REGISTRE DU COMMERCE Le gouvernement révise les délits empêchant l'exercice du commerce

Bonne nouvelle pour les repris de justice ! Si le casier judiciaire demeure une pièce exigée dans la constitution du dossier d'inscription au registre du commerce, beaucoup d'entre eux pourront néanmoins se recycler dans une activité commerciale légale. Le gouvernement a décidé de réviser la liste des délits empêchant l'exercice du commerce.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Intervenant hier sur les ondes de la Chaîne II de la Radio algérienne, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a établi que l'administration ne doit en aucun cas se substituer à la justice : «Même la justice, à travers la loi sur les établissements de rééducation, prône l'intégration sociale des détenus et dispose désormais de centres pénitentiaires dispensant diverses formations. Ainsi, l'administration ne doit pas se substituer à la justice et punir les gens.» M. Benbada n'a pas précisé quels sont les délits qui seront rayés de la liste, mais a parlé de «petits délits». «Nous devons alléger les procédures parce que si nous interdisons à ces repris de justice toute activité légale, nous les pousserons plutôt vers l'inconnu. Nous avons ainsi révisé, au niveau du gouvernement, la liste des délits empêchant l'exercice du commerce», a-t-il annoncé. Dans le même contexte, le ministre a fait le bilan provisoire de l'opération d'éradication des marchés informels : «Nous avons éradiqué en un mois et demi près de 300 souks (297), ce qui porte le nombre des marchés éradiqués depuis 2010 à 525, et ce, sur un total de 1 520, soit à peu près 35 % des marchés à éradiquer (statistiques établies à la fin août 2012)». Et de préciser : «En octobre 2010, il y avait 750 marchés informels. Ce chiffre a doublé en deux ans. L'éradication de ces marchés a connu depuis août une cadence soutenue parce que certains espaces squattés par les vendeurs à la sauvette sont devenus une menace pour l'ordre public et la sûreté des citoyens. Le ministère de l'Intérieur a été ferme cette fois-ci pour endiguer le phénomène. Je tiens à souligner qu'elle n'est pas une opération ponctuelle, elle se poursuit.» M. Benbada a, enfin, rassuré que «plusieurs départements ministériels s'attellent avec les collectivités locales et autres organismes publics pour organiser l'intégration de ces vendeurs dans les circuits légaux, lesquels bénéficieront, a-t-il ajouté, d'espaces appropriés pour l'exercice de leurs activités».
L. H.
15 000 faux importateurs radiés du registre du commerce
S'agissant du contrôle des importations, M. Benbada a révélé que 1 500 containers, soit 40 000 tonnes de produits, sont «refoulés» annuellement à nos frontières pour non-respect des normes de qualité. La décision des pouvoirs publics à établir une «durée de validité (2 ans, ndlr)» pour les registres du commerce a permis, selon le ministre du Commerce, à juguler les faussaires et à mieux contrôler les importations. «Dans les statistiques que nous publiions avant l'entrée en vigueur de cette disposition, nous parlions de 35 000 importateurs inscrits au registre du commerce. Or, ils ne sont que 18 000, selon les statistiques établies fin août 2012. Cette disposition nous a permis de mieux encarter les gens activant dans ce domaine», a-t-il indiqué. Il a, par ailleurs, estimé à un million d'interventions les différents contrôles effectués par les brigades dépendant de ses services décentralisés. Ce bilan, M. Benbada l'a expliqué par le recrutement de 5 000 nouveaux contrôleurs lors des deux derniers exercices (2011 et 2012), soit 2 500 par an. Un effectif, a-t-il indiqué, qui sera renforcé par 1 000 contrôleurs supplémentaires devant être recrutés en 2013.
L. H.
Permanence des commerces pendant l'Aïd : pas de révolution !
Il ne faut pas s'attendre cette année à une révolution dans l'organisation de l'activité commerciale pendant les deux journées de l'Aïd. Et pour cause, le nouveau dispositif réglementaire va prendre un peu de temps pour être mis en place, selon le ministre du Commerce. «Un arrêté interministériel a été promulgué dans ce sens mais sa mise en application doit prendre un peu de temps. Nous aspirons à ce que ce nouveau dispositif soit opérationnel le plus tôt possible. A défaut, nous allons organiser la permanence des commerçants en collaboration avec l'Union des commerçants, suivant les anciennes méthodes. Et nous allons faire en sorte qu'il n'y ait pas de tensions sur les produits de première nécessité.»
L. H.
Communication en marge de la Foire de la production algérienne
Six conférences de presse seront animées en marge de la 21e édition de la Foire de la production algérienne (FPA) qui se déroulera du 18 au 24 octobre prochain au Palais des expositions de la Safex, par différents responsables du ministère du Commerce, à commencer par le ministre qui ouvrira le bal jeudi 18 octobre. Il sera suivi par le DG du commerce extérieur qui interviendra au sujet de la promotion des exportations hors hydrocarbures. Il est également attendu pour parler des questions encore en suspens dans les négociations avec l'OMC. Les autres intervenants, ceux de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie et du Registre du commerce, des responsables du contrôle de la qualité et également des représentants du mouvement associatif et des organisations des commerçants devront évoquer les problématiques de l'organisation de l'activité du commerce, le contrôle de la qualité et la lutte contre la fraude et aussi la protection du consommateur. Ce cycle de conférences est organisé au pavillon de l'exposition «mémoire et réalisation» qui s'inscrit dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de l'indépendance, manifestation et coïncidant avec la tenue de la FPA.