Qui paie quoi et pourquoi ?
Une rencontre d?information sur la redevance de prélèvement de l?eau a été organisée hier par l?agence de bassin hydrographique Constantinois-Sybousse-Mellegue au centre culturel Malek Haddad. Ce rendez-vous est une première démarche annonçant une grande campagne de communication s?adressant aux structures concernées par cet impôt, à savoir les secteurs industriel, touristique et de services, privé ou public, qui exploitent l?eau par leurs propres moyens, n?étant pas reliés à un réseau de distribution. La politique des eaux, menée depuis 1993 par l?Etat, préconise que « l?eau étant rare et vulnérable, elle fait l?objet d?une protection quantitative et qualitative » ; la loi prévoit donc l?application de cette redevance. L?eau fait partie du domaine public hydraulique : article 15 de la loi domaniale du 01/12/1990 et article 4 de la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l?eau. Cette législation datant de 2005, et appliquée depuis 2006/2007, doit être respectée par les contribuables. L?objectif premier de cette rencontre est d?informer ces derniers que le paiement de cette taxe est fondé sur un principe d?intérêt général, d?autant que dans le droit algérien les propriétaires sont possesseurs de la surface et non des sous-sols, lesquels appartiennent au domaine public. A ce propos, K. Kherraz, directeur général des bassins des eaux dira : « L?eau est un bien économique. Celle des sous-sols est naturelle, mais son exploitation coûte de l?argent, car elle se fait dans le cadre du domaine hydraulique. Cette ressource doit être protégée, et le meilleur moyen de le faire comprendre aux agents économiques, est de la vendre à un prix qui n?incite pas au gaspillage ». Notons que le prix en question est fixé à 25DA/m3 exploité.Il est à rappeler que depuis 2005, les unités concernées ont l?obligation de faire une déclaration trimestrielle de leur consommation en eau. L?agence des bassins hydraulique se base, pour le moment, sur la bonne foi des imposables, mais il est impératif que toutes les entreprises, y compris celles étatiques s?équipent de compteurs. D?ailleurs, cette agence a amorcé un recensement des unités équipées d?un forage. Toutes celles recensées devront se conformer au texte de loi prévu par l?article 89 du code de l?eau qui stipule que « tout utilisateur du domaine public hydraulique doit se doter de moyens de comptage adéquats ». La loi algérienne prévoit, depuis toujours, la nécessité de s?acquitter de cet impôt, or, les moyens de coercition sont jusque-là déficients. Cette règle, en l?occurrence la redevance n?est pas arbitraire, sachant qu?elle ne se limite pas uniquement aux secteurs visés actuellement, mais s?étendra, dans les prochaines années à d?autres secteurs, y compris ceux agricoles. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation est en cours de préparation visant à responsabiliser les consommateurs sur la nécessité d?éviter le gaspillage. Il convient de signaler que les agents concernés n?ont pas répondu massivement à l?appel, et ce malgré une invitation émanant de l?agence. Cependant, le travail de communication, annoncé plus haut, devrait dissiper les malentendus quant à la nécessité de s?acquitter d?une telle taxe.
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Posté Le : 29/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nedjma. b
Source : www.elwatan.com