🏛️ Qu’est-ce que l’ONDA ?

L’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ONDA) est un organisme public algérien, créé en 1973, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Statut : Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Mission principale : Protéger les droits moraux et matériels des auteurs, artistes et ayants droit.

Cadre légal : Ordonnance 03-05 (2003) + Décret exécutif 05-356 (2005).

🎯 Ses missions principales
Protéger les œuvres (livres, musique, vidéos, théâtre, etc.) :

Via la gestion collective (perception des droits) ou la protection simple (enregistrement).

Protéger les œuvres du patrimoine traditionnel algérien et celles tombées dans le domaine public.

Assurer une protection sociale aux auteurs et artistes interprètes (aide médicale, retraite…).

Soutenir la promotion culturelle (événements, subventions, bourses).

💰 D’où viennent ses revenus ?
L’ONDA collecte des redevances :

Sur la communication publique (radio, TV, concerts, cafés, hôtels…).

Sur la reproduction (CD, DVD, plateformes numériques).

Sur la copie privée (taxes sur les supports vierges, appareils…).

🗺️ Organisation
Siège à Alger, avec 3 directions régionales (Alger, Oran, Constantine).

14 agences locales pour la perception et la lutte contre la piraterie.

Le traitement des dossiers et la répartition des droits sont assurés par le siège central.

🧑‍💼 Fonctionnement
Dirigé par un Directeur Général et un Conseil d’administration.

Appuyé par des commissions spécialisées composées d’auteurs et artistes :

Commission sociale

Commission des œuvres musicales

Commission des œuvres dramatiques

Commission « Auteurs »

Commission « Artistes interprètes »

Commission patrimoine

Commission promotion culturelle

🌍 Ouverture internationale
L’ONDA est membre de confédérations internationales dans le domaine du droit d’auteur, ce qui peut faciliter la reconnaissance des droits à l’étranger.

✅ Pourquoi un auteur/artiste devrait s’enregistrer à l’ONDA ?
Pour protéger légalement ses œuvres contre la copie, la diffusion non autorisée ou le plagiat.

Pour percevoir des droits d’auteur, y compris en cas de diffusion sur des médias ou dans des lieux publics.

Pour bénéficier d’aides sociales ou culturelles en tant qu’artiste.

Pour être reconnu officiellement comme créateur, avec un dossier à jour.