Publication. Le Guide du notaire de Hocine Tahri
Un manuel utile et pratique Ce manuel se veut un instrument de travail et un guide pour le notaire. Ce dernier pourra, à travers une documentation bien fournie, aborder avec sûreté sa tâche et ses fonctions. Constitué de 350 pages, Le Guide du notaire renseigne entre autres sur la profession, les fonctions du notaire ainsi que sur la forme et les valeurs des actes. L?accès à la profession se fait par voie de concours. Le ministère de la Justice organise le concours d?accès à la profession en vue de l?obtention d?un certificat professionnel de notariat après consultation de la Chambre nationale des notaires. Le notaire, écrit l?auteur, a le privilège d?élever les actes privés à la hauteur d?actes publics grâce à la délégation que lui a confiée l?autorité publique et par là même de leur confier une forme, une date et un dépôt. Le notaire se doit de conserver les actes qu?il instrumente ou reçoit en dépôt, veillant à l?exécution des procédures énoncées par la loi, notamment l?enregistrement, la diffusion et la publicité des actes dans les délais prescrits par la loi. Le notaire est assujetti à des sanctions disciplinaires strictes en cas de tout manquement à ses obligations de sa profession dont, entre autres, l?avertissement, le blâme, la suspension de l?exercice de la profession pour une durée maximale de six mois ou la révocation. En conclusion, la loi n°6 du 20 février 2006 portant l?organisation de la profession stipule que le notaire a pour objet d?établir les règles générales de la profession de notaire et de déterminer les modalités de son organisation et de son exercice.
Posté Le : 06/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. C.
Source : www.elwatan.com