Procédures de licenciement
Quand l?économie prend le pas sur le social Quels sont mes droits en matière de licenciement ? Suis-je protégé contre l?abus ? Quelles précautions doivent être prises par l?employeur à l?égard de son salarié ? Quelles sont les obligations de ce dernier ? Des questions qui jalonnent le parcours d?une relation de travail qui débute par l?embauche et se conclut parfois par un licenciement. Cette cessation de la relation de travail diffère d?un pays à l?autre, d?une économie à l?autre. La manière de licencier n?est pas le même selon que vous travailliez dans une entreprise américaine, française ou si vous exercez votre profession en Algérie. Un détail, cependant, mais de taille : l?entreprise est de droit privé. L?employeur n?est pas l?Etat auquel cas lorsqu?il veut se débarrasser de vous, il vous mute. Mais au moins n?êtes-vous pas au chômage. Les gouvernements et les législateurs se sont succédé à travers le monde pour baliser le terrain de l?emploi mais également celui du chômage. Et selon les gouvernements, il s?agissait de trouver un équilibre adéquat entre l?emploi et la flexibilité exigée par et pour toute économie libérale. Chaque système présente des avantages reconnus mais ne peut se dépareiller de quelques inconvénients. C?est en ce sens que la France s?est attachée à protéger le salarié tandis que les Etats-Unis ont marqué leur préférence pour les lois du marché. L?Algérie, entre deux économies et à la veille de promulgation de nouveaux textes de loi devant régir les relations de travail, semble hésiter entre différents programmes, trop heureuse, dans un sens, d?entrer de plain-pied dans une économie ouverte et libre, mais hésitante à casser ses ?ufs pour fouetter son omelette. Les américains sont flexibles Selon le professeur américain Richar Freeman, professeur à l?université de droit de Harvard, et qui s?est exprimé dans une interview dans un quotidien suisse, ce ne sont pas les lois américaines qui incitent ou programment une sorte de flexibilité forcée. Selon lui, les Américains sont flexibles naturellement. Sans astreintes législatives. Ce qui explique un taux de chômage des plus faible réside dans la capacité des Américains à sortir de son comté, de sa ville ou de son Etat pour travailler. Concept difficile à accepter pour les Français qui recherchent un travail de proximité. Et si certains Etats sont lourdement " taxés " en fonction du nombre de personnes licenciées, espèce de bonus malus à l?assurance, il n?en demeure pas moins que les Etats-Unis d?Amérique ne s?embarrassent pas de beaucoup de forme pour mettre à la porte quelqu?un. Le " vous êtes viré " peut être prononcé de façon aussi libérale que leur système économique. Sans préambule obligatoire. Et une fois la phrase prononcée, il ne reste plus qu?à faire ses cartons, débarrasser votre bureau de la photo de madame et décrocher celle de votre équipe de foot du mur. Une seule chose bloque l?employeur américain à se débarrasser de son employé : les poursuites judiciaires. Il est vrai que les recours judiciaires existent également dans d?autres systèmes plus " sécurisés " comme en France mais si dans la vieille Europe, on poursuit en justice pour licenciement abusif sous motif qu?il est sans cause réelle et sérieuse, aux Etats-Unis, on poursuit son employeur pour discrimination. Tel que le rapporte le professeur Freeman, l?employé licencié peut toujours entrer dans l?une des causes de discrimination prévue par la loi : discrimination sexiste, raciale ou tout simplement parce que l?on a plus de 50 ans. Et il est même loisible de menacer son employeur qui désire se débarrasser de vous pour toutes les formes de discriminations qu?il a eu à votre égard. Généralement, les affaires se règlent à l?amiable moyennant une indemnité importante. L?économie libérale des Etats-Unis a de tout temps été montrée en exemple tant la réussite y a été associée. Le succès est promis aux plus travailleurs et la croissance a boosté d?autres secteurs. Cependant l?absence de couverture sociale suffisante où la précarité qui a été corrélé eau système américain a souvent été pointée du doigt. Souvent dénoncé comme un pays dans lequel ?tu travailles ou tu crèves?, l?assurance sociale si peu disposée auprès de la population non active, a creusé l?écart qui peut exister entre les différentes couches sociales, faisant exploser sous le règne de Reagan le nombre de sans domicile fixe. Le cas de la France Réputée pour avoir le meilleur système de Sécurité sociale au monde, la France a vu monter aux barricades ouvriers puis cadres pour revendiquer droits et privilèges, assurance et protection. A tel point qu?à la veille des élections présidentielles prévues pour mai 2007, les candidats s?échinent à proposer nouveau concept et idée ingénieuse visant à baisser le taux de chômage tout en donnant un coup à la croissance. Sarkozy l?a d?ailleurs bien compris : il faut casser des ?ufs et réduire la protection sociale des chômeurs. Du moins, préconise-t-il d?augmenter l?écart entre le revenu chômage et le revenu tout court. Histoire de faire comprendre que ça rapporte davantage de bosser que de glander. Les premiers signes d?une volonté gouvernementale à changer la donne d?un pays se révèle dans la lecture de son code du travail. C?est ainsi que lorsque le gouvernement est de gauche, les lois promulguées sont favorables aux salariés tandis qu?avec un gouvernement de droite, proche du patronat, il fait le lit de l?économie libérale. Mais quelle que soit la couleur politique du gouvernement, il existe un nombre de dispositions législatives, constituant un socle de protection pour le salarié. Les seules variantes proviendront de l?interprétation des juges de la cour de cassation, ajustant ainsi la jurisprudence en fonction des attentes politiques. La première sécurité pour le salarié sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée repose dans l?impossibilité pour son employeur d?user verbalement de la formule " vous êtes viré " ou " vous êtes licencié ". Verbalement du moins. L?employeur doit avant tout inviter le salarié à s?expliquer lors d?un entretien. L?invitation de l?employeur doit se faire par écrit envoyée au domicile du salarié. Pourquoi au domicile plutôt qu?une remise en main propre puisque le salarié est toujours dans l?entreprise : parce que le système français repose sur la preuve. Il prémunit chacune des parties contre l?abus en lui permettant de disposer d?écrit pour preuve. Car la missive est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Une règle : l?invitation à l?entretien ne peut être pour le lendemain ou le surlendemain. Il doit s?écouler cinq jours entre la réception de l?invitation et l?entretien. Ce délai légal permet au salarié d?assurer sa défense et de contacter les personnes habilitées à l?accompagner pour l?entretien. Au cours de l?entretien, l?employeur doit écouter les explications du salarié et quand bien même son avis est forgé sur la question, il ne peut signifier le licenciement à l?issue de l?entretien. Il doit pour ce faire notifier le licenciement par écrit avec AR. Et là encore, la lettre de licenciement ne peut être envoyée aussitôt après l?entretien. Il doit s?écouler deux jours francs. Ce délai est une précaution pour éviter les décisions hâtives et laisser le temps à l?employeur pour revenir à de meilleures intentions. L?Algérie à la croisée des chemins En Algérie, l?article 73 du code de travail parle du licenciement pour motif disciplinaire ce qui restreint le champ d?application de la présente disposition. En effet, si l?employeur désire se séparer d?un salarié parce que ce dernier n?est pas productif ou pour incompatibilité d?humeur, cela semble impossible. Ou du moins le licenciement sera déguisé et le motif de la discipline sera soulevé par l?employeur. L?alinéa premier de l?article 73 prévoit cependant qu?il est loisible pour l?employeur de licencier un salarié qui refuse sans motif valable d?exécuter les instructions liées à ses obligations. La présente loi confine le licenciement à un refus de travail sans motif, à la dégradation du matériel, à des actes de violences commis par le salarié? L?article 73 fait état de sept motifs de licenciement qui ne font pas l?objet de poursuite pénale mais qui sont convaincants juridiquement pour se séparer d?un employé. Cet article a été institué dans le code du travail dans le but de protéger le salarié de licenciement abusif. D?ailleurs l?article 73-1 précise que " l?employeur devra tenir compte notamment des circonstances dans lesquelles la faute s?est produite, de son étendue, et de son degré de gravité, du préjudice causé, ainsi que de la conduite que le travailleur adoptait jusqu?à la date de sa faute, envers le patrimoine de son organisme employeur ". La procédure de licenciement est relativement expéditive laissant le soin au règlement intérieur de prévoir d?autres modalités. Cependant, il est fait obligation à l?employeur de notifier le licenciement par écrit et d?auditionner le salarié qui a la possibilité de se faire assister d?un travailleur de son choix appartenant à l?organisme employeur. Pas très conformes aux données économiques mais également sociales que le pays connaît aujourd?hui, les lois emprisonnent l?employeur sans pour autant garantir la sécurité au salarié.
Posté Le : 19/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Z. A. M.
Source : www.elwatan.com