Prêt pour l?achat de véhicules
Décret de la colère Trois fonctionnaires activant au ministère des Finances se sont déplacés hier à notre rédaction pour soulever la problématique suscitée par l?article 3 du décret exécutif 178-03 du 15 avril 2003 signé par l?ex-chef du gouvernement Ali Benflis. Le décret en question fixe les conditions d?acquisition et d?utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service ciblant les hauts fonctionnaires de l?Etat. Cependant, dans l?application, une injustice apparaît entre les articles 2 et 3. Le premier a visé les travailleurs des fonctions supérieures de l?Etat, et a fait bénéficier les magistrats et ceux occupant un emploi rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctions supérieures et les chefs d?établissements publics à caractère administratif, classés au moins à l?indice 794, d?un prêt sans intérêt pour l?acquisition d?un véhicule automobile neuf. Mais l?article 3 vient pour plonger les différents corps d?inspection dans l?embarras. En effet, ledit article indique que peuvent bénéficier de ce prêt et dans les mêmes conditions les fonctionnaires des services spécialisés et corps d?inspection, de contrôle et d?enquête, qui utilisent de manière régulière un véhicule automobile pour les besoins de l?exercice de leur fonction. Dans la pratique, soutiennent les trois protestataires, seul l?article 2 est appliqué et d?une manière injuste. « Les organes de contrôle de tous les ministères sont exclus sur le terrain », dira l?un des fonctionnaires. Un autre ajoute : « Même dans l?application de l?article 2, il y a deux poids deux mesures. Seuls les fonctionnaires de l?IGF et de la Cour des comptes ont tiré profit de cet article. » Selon nos interlocuteurs, des corps de fonctionnaires, à l?instar du Trésor et des Douanes, sont marginalisés dans l?application de cet article. Pour le moment, ajoutent-ils, seuls les corps nommés par décret présidentiel ouvrent droit à ce prêt, tandis que l?article 3 semble carrément jeté dans les tiroirs du ministère des Finances. « C?est une aberration », crie l?un des contestataires lésé. « Tous les ministères, qui envoient des lettres pour l?application de l?article 3, trouvent en face d?eux le silence sidérant de la tutelle des Finances. On ne comprend pas le silence de Medelci sur la non-application d?un décret exécutif », tiennent-ils à soulever.
Posté Le : 20/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com