Plusieurs sujets consensuels

La quasi-majorité des parties prenantes aux rencontres avec le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, ont mis sur la table la question de la limitation des mandats présidentiels. Dans la mouture proposée à l'enrichissement des parties, il est suggéré la limitation à deux, du nombre de mandat du président de la République. Cette suggestion a été largement appuyée par les participants aux concertations. D'autres parties ont proposé que le mandat du chef de l'Etat soit limité à un seul, pendant qu'une minorité optait pour le mandat illimité. L'âge et la santé du président de la République ont, par ailleurs, fait l'objet de propositions diverses pour prémunir la fonction de toute contingence à même de perturber sa bonne conduite. Autre proposition consensuelle, la définition de la nature du régime politique. Une bonne partie des suggestions mettaient en avant le régime semi-présidentiel assorti de l'octroi d'un surcroît de prérogatives au Premier ministre issu pour beaucoup de partenaires du parti majoritaire au Parlement. En revanche, le régime parlementaire proposé par une minorité de partis n'a pas fait consensus lors de ces rencontres. Par ailleurs, beaucoup de partenaires aux discussions ont mis sur la table la nécessité de doter le Parlement de larges prérogatives et notamment de jouer réellement son rôle de contrôle des activités de l'Exécutif. C'est dans ce cadre que la question de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) a figuré parmi les préoccupations des parties invitées à ces rencontres. Le renforcement de l'indépendance de la justice a été au centre des préoccupations des partenaires, tout comme l'élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel, sa composante et le mode de désignation de ses membres. Par ailleurs, la notion de réconciliation nationale a été proposée pour être incluse dans le préambule de la loi fondamentale pour prémunir le pays contre d'éventuelles crises politiques. En outre, de nombreux partenaires ont réitéré la constitutionnalisation de la langue amazigh avec ses différentes variantes, en tant que langue officielle aux côtés de l'arabe. La promotion de la femme et la parité entre elle et l'homme ont été largement réaffirmées par les partenaires présents aux concertations, tout comme le renforcement des libertés individuelles et collectives, la promotion des droits de l'Homme et de l'Etat de droit. Par ailleurs, plusieurs invités, et en particulier les représentants d'organisations nationales et du mouvement associatif national, ont proposé la création de hauts conseils dédiés à différentes franges sociales et corporatives et leur constitutionnalisation dans le souci de leur pérennité. Il en est de même de la création d'une institution nationale indépendante élue qui sera chargée de l'organisation et de la supervision des élections.