Parler de la charte implique de faire plusieurs bilans

- Le bilan militaire. Il faudrait savoir si la charte a bien apporté la paix comme le prétend le texte. Si par paix, on entend le dégré d'intensité de la violence, alors oui, elle a baissé, mais elle avait commencé à diminuer en 1998/99 et donc c'est bien antérieur à l'adoption de la charte. Si par paix, on entend l'arrêt des violences armées, alors on est loin du compte puisque la presse relate toutes les semaines des terroristes arrêtés, des militaires tués, des repentis qui ont repris les armes.Il faudrait s'interroger sur les causes de la persistance du terrorisme, dont l'une des principales qui ont mené à la guerre ne sont pas résolues. C'est aussi peut-être parce qu'on a donné des primes à la violence, quand on fait des amnisties tous les cinq ans et qu'on annonce une amnistie générale régulièrement. ça peut démotiver les personnes qui combattent le terrorisme, dont le coût est peut-être moindre pour ceux qui prennent les armes.- Le bilan politique. D'abord, l'intégrisme n'a pas été vaincu idéologiquement. Il est très loin d'être défait. Autant il y a eu une lutte militaire contre le terrorisme, autant la lutte idéologique n'a jamais été très forte ni assumée par le pouvoir, qui a fait des compromis avec les islamistes.Ensuite, la charte n'a pas apporté de réponse au problème de la victoire d'un parti islamiste qui s'affichait comme opposé à la démocratie. La participation des islamistes les plus radicaux à la vie politique n'a pas été résolue. Enfin, il n'y a pas que l'AIS et l'ancien FIS, dont une partie de la direction politique a été disqualifiée. D'autres partis continuent d'exister ; même si certains ont été au gouvernement ou condamné la violence, la question de l'idéologie reste la même, leur approche de l'économie, des libertés individuelles et collectives, etc.- Le bilan des droits de l'homme. Que tous les malheurs de l'Algérie soient causés par le terrorisme, ce n'est pas complètement faux, mais on ne peut pas faire abstraction de la répression par les autorités et de toutes les violations des droits de l'homme qui en résultent. La charte ne prévoit pas d'impunité pour les agents de l'Etat. Cette impunité est prévue dans l'article 45 de l'ordonnance de mise en ?uvre de la charte (qui ne comprenait pas cette disposition lorsque le texte a été soumis au référendum).Cette immunité juridictionnelle est offerte aux forces de sécurité et de défense et, dans les faits, à tous les agents de l'Etat en cas de plainte dirigée contre eux. Il n'y a pas de reconnaissance des crimes commis par les agents de l'Etat. Prenons l'exemple de l'indemnistation aux familles des disparus : elle est proposée sans que l'on puisse établir avec certitude le sort de la personne disparue.Il n'y a aucune possiblité d'aller devant la justice au pénal. Le traitement financier du dossier des disparus est fait pour éviter le constat judiciaire de la violation. Le jugement de décès remis aux familles qui acceptent d'être indemnisées a été jugé par le Comité des droits de l'homme des Nations unies comme un «traitement cruel et inhumain». En d'autres termes, même les modalités de l'indemnisation constituent une violation des droits des familles.