Paiement par chèque des montants dépassant les 50 000 DA
Un projet de décret exécutif a été élaboré récemment par la CTRF, avec la collaboration du ministère du Commerce, stipulant l?usage du chèque pour les paiements dont les montants dépassent certains seuils. Le président de la CTRF, Abdelmadjid Amghar, qui en a fait l?annonce hier à l?APS, précise que ce projet de texte devra être soumis au chef du gouvernement pour examen, en remplacement au décret n°05-442 du 14 novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application. Ce dernier stipulait que « tout paiement excédant la somme de 50 000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural ». A la différence du texte abrogé, ce projet de décret prévoit « l?obligation de l?usage du chèque pour les paiements dont le montant-plancher oscille entre 500 000 DA et 1 million de dinars au lieu du montant-seuil de 50 000 DA prévu par le texte abrogé », indique M. Amghar. Ainsi, ce projet de texte « ne fixe pas un montant-plancher unique à partir duquel le chèque sera exigé, mais définit un montant minimal pour chaque catégorie d?activités commerciales, en raison de la diversité entre les volumes d?argent brassés habituellement par chaque secteur d?activité ». Selon le président de la CTRF, l?application de ce projet de décret sera opérée « d?une manière progressive selon l?organisation des marchés tels que ceux de gros (légumes, bétail...) et en fonction également du renforcement du réseau bancaire dans les régions éloignées afin d?assurer davantage de proximité géographique entre les lieux des activités commerciales et les agences bancaires pour les règlements des chèques ».
Posté Le : 29/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : L. M.
Source : www.elwatan.com