Ordres médicaux

Elections le 23 février 2006 Les élus régionaux et nationaux des trois ordres médicaux (médecine, chirurgie dentaire et pharmacie), qui constituent le Conseil national de déontologie médicale (CNDM), ont relancé, lors d?une réunion tenue le 15 septembre à Alger, le processus électoral interrompu en 2003 puis en 2004, en raison de contraintes liées à un cas de force majeure résultant d?un vide juridique. Rappelons qu?en mai 2001, le président du CNDM, El Hadj Baba Ali prenait la décision d?annuler, pour irrégularité, les élections de renouvellement de moitié de la sélection ordinaire nationale des médecins. Cette mesure confortée dans un premier temps par un arrête du Conseil d?Etat (juin 2002) refusant le sursis à exécution est devenue définitive après un arrêt au fonds (mars 2004) rendu par la même juridiction. Dès lors, faute d?un exécutif issu d?une assemblée légalement reconnue, l?ordre des médecins ne pouvait siéger au bureau du CNDM. Cela a eu, comme conséquence, en raison d?une situation non prévue par les textes, de bloquer tout scrutin, du fait que réduit aux seuls ordres des pharmaciens et chirurgiens dentistes, le CNDM, seul organisme habilité à le faire, ne pouvait organiser les élections des médecins en l?absence de la participation de ces derniers. Afin de régler ce problème de manière consensuelle et légaliste, les ordres régionaux des médecins qui, statutairement constituent l?assemblée générale élective de leur structure nationale, ont, dans leur totalité (11) pris, le 12 mai dernier, la décision de désigner deux présidents régionaux qui sont des élus nationaux non concernés par la mesure d?annulation, pour préparer avec les chirurgiens dentistes et les pharmaciens les prochaines élections. C?est ainsi qu?une commission exécutive composée de MM. Abed et Meghezzi (pharmacie), Khaznadar et Mesli (médecine), Baba Ali et Slamani (chirurgie dentaire) a présenté, le 15 septembre une assemblée composée d?élus nationaux membres du conseil du CNDM et des présidents régionaux des trois ordres (dont les onze médicaux), un calendrier et un projet de règlement électoral. Ces travaux ont permis de fixer au 23 février 2006 la date des prochaines élections régionales et d?adopter, après amendements, à l?unanimité, le projet de règlement électoral. En vue de renforcer le caractère démocratique de cette consultation, elle a également décidé d?une part le renouvellement en totalité des sièges régionaux et nationauxS des trois ordres, et d?autre part de clôturer les listes électorales en décembre prochain. C. D.