Occupation des sols à Ghardaîa
Un cimetière interdit aux morts Durant plus d?une décennie, l?absence de respect et d?une application rigoureuse des lois a été exploitée par des constructeurs aux motivations diverses. Un laisser-aller qui ne pouvait pourtant aboutir qu?à des situations regrettables, voire l?anarchie généralisée. A Ghardaïa, une multitude de constructions illicites ont vu le jour dans une grande discrétion, à l?image du cimetière Toulaoualène qui vient curieusement d?être fermé aux morts par un individu habitant en juxtaposition de ce cimetière. De ce mur de clôture du Jardin Zerga qui vient de rétrécir l?entrée de toute une cité résidentielle. De cette école primaire Djabir Ibn Zeïd qui a été construite sur un pipe-line de gaz naturel, d?une pression de 24 bars, alimentant la ville de Ghardaïa. De ces maisons qui sont construites en obturation à un oued millénaire (Oued Ighoza), mettant en péril la sécurité des milliers de citoyens habitant en amont de l?oued en question. Tous ces édifices ont dû être livrés au bulldozer plutôt qu?aux sentiments personnels ou aux jugements déplacés et pris à la légère. L?Etat avait pourtant bien voulu manifester sa présence et l?omniprésence de ses lois, voulant ainsi faire la démonstration de sa volonté pour faire respecter ses lois. L?Etat s?est ainsi attelé à conjurer tout risque ou catastrophe future, comme celle vécue par les citoyens de Bab El Oued à Alger, en mettant en place un dispositif juridique infaillible, aussi hermétique que possible afin de décourager toute initiative hors du cadre de la loi. L?ordonnance du 13 août 1985 fixe les règles d?occupation des sols, en vue de leur préservation et de leur protection. Ainsi, aux termes de cette ordonnance, nulle personne, physique ou morale, privée ou public, ne peut, sans permis de construire préalablement délivré par l?autorité légalement habilitée, entreprendre ou implanter une construction quels qu?en soient le lieu, la nature et l?usage, qu?elle comporte ou non des fondations, que les travaux visent un ouvrage nouveau ou une extension ou encore une transformation de la façade. L?ordonnance arrête, en outre, les procédures de mutation de terrains. Toute cession d?une personne à une autre doit être autorisée par le wali, après avis du président de l?APC concernée. Ce préalable concerne particulièrement les terrains situés dans ou en dehors du périmètre d?urbanisation. Quant au décret n°85 211 du 13 août 1985, il fixe lui les modalités de délivrance des permis sus-cités et énumère les pièces à fournir et les conditions à remplir pour l?obtention d?un permis. Le décret établit même une distinction précise entre permis de construire et permis de clôture pour ne laisser place à aucune équivoque. Ainsi, des sanctions (peines de prison et amendes) sont prévues contre tout fonctionnaire, tout agent public ou tout responsable habilité qui pouvait empêcher l?édification d?une construction illicite mais s?en est abstenu. De même que toute construction édifiée sans permis de construire préalable fera l?objet d?une démolition systématique, et les lieux seront remis en état aux frais du constructeur. Malheureusement, faute d?impunité caractérisée, une mafia foncière s?est au fil du temps profusément enracinée à Ghardaïa, et ce, depuis de longues années, elle exerce frauduleusement en toute quiétude, imperceptible sur les papiers mais bien présente sur le terrain, bafouant toutes les directives qui relèvent des ordonnances et des décrets officiels en vigueur. Quel dommage !
Posté Le : 03/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Aïssa Hadj Daoud
Source : www.elwatan.com