Algérie

Nouvelles mesures pour la rentrée scolaire

L’extrait de naissance original N°12 remplacé par le N°13 et 14 A chaque rentrée scolaire les services de l’Etat civil de la ville d’Oran à l’instar de ceux des communes de la wilaya d’Oran, enregistrent une ruée de citoyens demandeurs des actes de naissance originaux le fameux N°12 soit la copie intégrale de l’acte de naissance délivrée dans la commune de résidence du demandeur. Cette ruée provoque une pression insou-tenable pour les travailleurs des services de l’Etat civil qui sont dépassé en pareilles circonstances. Des circonstances aussi insoutenables pour les parents contraint à faire la chaîne devant les guichet espérant recevoir dans les temps le fameux document demander pour la constitution des dossiers d’amission de leurs enfants dans les établissements scolaire. Pour mettre un terme à telle situation, une instruction interministérielle relative à la détermination des documents d’état civil pour les dossier de scolarisation des examens officiels a été établi et communiquer aux instances habilité. Cette instruction interministérielle a été prise conjointement par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et le ministère de l’Education nationale. Cette instruction stipule que les documents d’état civil demandés par les directeurs des établissements scolaires (primaire, moyen et secondaire ainsi que l’office national des examens et des concours sont tenus de se limiter à demander pour les dossiers de scolarisation qu’un (01) extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille régulièrement tenue à jour, ils n’auront de ce fait à demander que l’extrait de naissance N°13 ou N°14. Il est précisé sur cette instruction que les extrais de naissance N°13 et 14 ont la même force probante et authenticité juridique que les autres documents d’état civil officiels conformément à l’article 118 de l’ordonnance N°70-20 du 19 février 1970, portant code de l’état civil. Il est fait mention sur cette instruction que les extrait de naissance ne seront demander que pour la première inscription de l’élève en première année primaire pour le changement de l’établissement scolaire ou pour le passage des examens de fin de cycles. Pour les autres dossiers demandés aux élèves durant leur scolarité, ils ne nécessitent pas de fournir des documents d’état civil. Cette instruction interministérielle interdit aux directeurs d’établissements scolaire de demander aux élèves et leur parent de nouveaux documents d’état civil en dehors des cas suscité et ce durant toutes les phases scolaire. Les directeurs sont aussi tenus de bien tenir les dossiers des élèves. La mise en œuvre et l’application rigoureuse de cette instruction interministérielle permettra de faciliter la rentrée scolaire 2008-2009 pour les élèves et leur parent, elle diminuera aussi la pression au niveau des guichets de l’état civil des communes pendant les périodes des rentrées scolaires et sociales et périodes d’examens officiel. Rappelons que d’ordinaire, le service central de l’état civil de la commune d’Oran délivre 2500 à 3000 actes de naissance originale par jour, durant la période de la rentrée scolaire ce chiffre doublait, chose qui devra changée pour cette année du moins les parent d’élèves l’espère. Hafida B.
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