Nouveautés du secteur automobile dans le projet de loi de finances 2026 : Transition énergétique et réformes douanières

Le projet de loi de finances pour l’année 2026, récemment approuvé par le Conseil des ministres, introduit une série de mesures innovantes visant le secteur automobile et des véhicules. Ces initiatives cherchent à encourager la transition énergétique, moderniser la flotte de transport nationale et maintenir un équilibre entre considérations environnementales et économiques. Selon les documents officiels et les rapports médiatiques, le projet met l’accent sur le soutien aux véhicules électriques et hybrides, la fin des exonérations pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL), ainsi que des ajustements douaniers et tarifaires. Voici un résumé clair et détaillé de ces réformes, accompagné de leur contexte et de leurs objectifs.

1. Exonérations douanières pour la transition énergétique

• Exonération totale pour les véhicules électriques et hybrides : Ces véhicules sont exemptés des frais de vignette automobile, dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de l’hydrogène vert. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie nationale pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles tout en préservant l’environnement.
• Suppression de l’exonération pour les véhicules au GPL : Auparavant bénéficiant d’une exonération, cette catégorie perd ce privilège en raison d’une demande croissante. La consommation de GPL a atteint 1,7 million de tonnes en 2023, dopée par des hausses progressives des prix de l’essence et du diesel (2016-2018 et 2020), élargissant l’écart de prix à 36,62 DZD par litre. Cette popularité a conduit à la conversion de nombreux véhicules au GPL, affectant les exportations liées à la production pétrolière et gazière. Désormais, la priorité est accordée au marché local, vu le caractère propre et à faible émission de ce carburant, tout en réduisant les importations d’essence.

2. Ajustements des taxes et droits

• Taux réduit des droits de douane : Appliqué à certains types de véhicules pour faciliter leur importation et renouveler la flotte.
• Hausse des tarifs de contrôle technique : Concernant les voitures et les motos, pour garantir sécurité et efficacité.
• Nouvelle taxe spécifique sur les yachts, bateaux de plaisance et jet-skis : Fixée à 400 000 DZD, dont 20 % sont alloués au Fonds national de retraite, visant à générer des revenus supplémentaires liés aux activités de loisir.

3. Révision des taxes sur le carburant aux frontières

• Taxe sur la consommation de carburant pour les bus, utilitaires et camions : Appliquée lors de leur sortie du territoire, pour récupérer une partie du soutien aux prix du carburant (notamment mazout et essence) consommé à l’étranger.
• Tarif progressif pour les voitures de tourisme : Selon le nombre de sorties quotidiennes :
  • 1 sortie : 1 000 DZD
  • Jusqu’à 25 000 DZD pour 4 sorties ou plus.
• Objectifs : Générer des ressources pour compenser l’écart entre les prix locaux et internationaux, et limiter le trafic de carburant aux frontières.

4. Soutien au transport public (Article 130)

• Exonération douanière totale : Pour les véhicules transportant 10 passagers ou plus (conducteur inclus), sous le code tarifaire 87.02. Elle s’applique aux véhicules importés assemblés ou non, dans la limite de 10 000 unités.
• Portée : Couvre tous les droits et taxes, y compris les droits temporaires de sauvegarde, la contribution de solidarité et les retenues. Elle inclut également les pièces et composants importés séparément pour les véhicules non assemblés.
• Conditions : Nécessite une autorisation du ministère de l’Industrie précisant les quantités. Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, avec des modalités définies par un arrêté conjoint des ministres de l’Industrie, du Commerce extérieur, des Transports et des Finances.
• Contexte : Reflète l’engagement gouvernemental à renforcer le transport public, allégeant la pression sur les routes et réduisant les émissions.

Contexte général et impacts attendus

Ce projet intervient dans un contexte de prévisions de baisse des revenus pétroliers pour 2026, avec un prix du baril à 60 dollars (marché à 70 dollars), et une croissance du PIB à 323 milliards de dollars. Il privilégie la durabilité en réduisant la dépendance aux carburants traditionnels et en promouvant une économie verte, tout en générant des millions de dinars via les nouvelles taxes. Cependant, des défis pourraient émerger, comme les coûts initiaux élevés des véhicules électriques, nécessitant des campagnes de sensibilisation et un soutien supplémentaire.

Ces mesures, si adoptées, marqueront une évolution significative pour le secteur du transport en Algérie, conciliant économie et protection environnementale. Pour plus de détails, suivez les débats parlementaires à venir.