Algérie - Revue de Presse

NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE Renforcement des prérogatives du parquet



La rencontre régionale organisée par la cour de Constantine au complexe«Sara» à Boussouf Ouest a réuni un grand nombre de magistrats, d'avocats et denotaires des wilayas de l'Est, à l'enseigne d'une problématique aujourd'huirevisitée et qui se décline autour du «rôle du parquet général face à des casinstruits en affaires civiles à la lumière des textes de lois prévus par lenouveau code de la famille». L'avis le mieux partagé, hier, parmi lesparticipants et qu'ils ont souligné comme un dénominateur commun, c'est lechamboulement annoncé dans les missions jusque-là imparties au parquet, dontles prérogatives au chapitre du traitement des affaires civiles seront, à lafois, renforcées et élargies. En fait, dans le cas des affaires liées audivorce, c'est un véritable arsenal d'attributions neuves, étant entendu que leparquet s'arroge, en quelque sorte, tous les droits dans l'engagement desprocédures, les appels, les applications et l'homologation des décisions. Envérité, et les débats qui se sont organisés autour de cette «révolutioncopernicienne», induite par le nouveau code de la famille, l'ont mis enexergue, la majorité des intervenants sont pour l'instant dans un flouartistique avéré.  En effet, et comme l'ont rappelécertains magistrats, l'engagement, aujourd'hui possible, par le parquet d'uneprocédure pour l'application d'une décision de justice, le dédommagement parexemple, dans une affaire de divorce, n'est-il pas un «envahissement» desmissions dévolues à l'avocat. Comme pour mettre un «bémol» àcette partition du renforcement des prérogatives du parquet, induites donc parle nouveau code de la famille, nombreux sont ceux qui ont «plaidé» la cause desmissions originelles du parquet.  Il est impératif, affirmentcertains magistrats, que le représentant du parquet ne dévie pas de sesattributions essentielles, à savoir «la défense de l'intérêt public et lerespect des principes de droit».
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