«Ni imitation ni improvisation» dans la nouvelle Constitution

La nouvelle mouture de la Constitution, attendue depuis fin août dernier, date à laquelle le président de la République a reçu le rapport final synthétisant les consultations menées par son chef de cabinet, Ahmed Ouyahia, se prépare «sérieusement». «L'Algérie va procéder à la révision de sa Constitution.Elle s'y prépare sérieusement, en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet en vue d'associer toutes les catégories sociales», a indiqué hier le président Bouteflika dans un message aux participants à la conférence scientifique africaine sur «L'évolution du droit constitutionnel en Afrique», lu en son nom par M. Mohamed Ali Boughazi, conseiller à la présidence de la République. Dans son message, le chef de l'Etat ne donnera aucune indication sur la procédure de révision (voie référendaire ou approbation par les deux chambres du Parlement). Il ne précisera également pas son approbation ou pas du rapport qui lui a été soumis, ni la date de la présentation de ce projet de loi soit en Conseil des ministres soit par référendum. Abdelaziz Bouteflika a précisé cependant que l'objectif était de «dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles». «Il est clair que l'objectif visé est de faciliter le processus d'ouverture de la société algérienne, en ?uvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations», a encore soutenu le président de la République. «Pour ce faire, nous veillons particulièrement à ne pas verser dans l'imitation ni dans l'improvisation. Notre pays qui a subi les affres du terrorisme, refuse de s'aventurer dans pareille entreprise, qui souvent engendre des drames et que notre société rejette d'emblée», a insisté le président Bouteflika. Ce qui laisse supposer que le chef de l'Etat qui rejette «l'improvisation», refuse la précipitation dans l'élaboration de la mouture finale de la nouvelle Constitution et cette dernière prendra le temps nécessaire avant de voir le jour. Revenant sur le thème de la conférence, à savoir l'évolution du droit constitutionnel en Afrique, le président Bouteflika a commencé par rappeler que les amendements constitutionnels engagés par l'Algérie traduisaient «la volonté politique d'adapter la loi suprême du pays aux mutations de la société et de se doter de l'instrument juridique nécessaire».Il a précisé que cette démarche visait à «répondre au mieux, aux exigences dictées par des relations internationales en perpétuel développement». Evoquant le cas de certains pays voisins qui connaissent des périodes d'instabilité, Abdelaziz Bouteflika a tenu à assurer à ce propos que «l'Algérie ne ménagera aucun effort pour l'instauration de la paix et le règlement des conflits au Mali ou en Libye ou dans toute autre région en Afrique». Il n'a pas manqué d'ajouter que «ces efforts sont l'expression de notre engagement ferme envers notre continent». Par ailleurs, le président Bouteflika s'est félicité des «avancées réalisées par nos frères en Afrique dans le domaine de la jurisprudence constitutionnelle, lesquelles dénotent un choix judicieux des mécanismes à même de les conforter, dans le respect de leur spécificité et des valeurs universelles, dans leur oeuvre de consécration des principes de l'Etat de droit et de l'acception de la suprématie de la Constitution». Le Président a tenu à saluer cette initiative qui, a-t-il dit, s'inscrit «dans le cadre des activités des instances de jurisprudence constitutionnelle africaines (...) mais aussi dans un contexte mondial de bouleversements, de mutations profondes en Afrique et dans le monde arabo-musulman en particulier, une conjoncture aussi difficile que pénible dont les retombées affectent plus particulièrement les populations».«La plupart des pays africains ont progressivement saisi les nouveaux concepts du droit constitutionnel pour les enrichir avec le temps. La mise en place d'une Justice constitutionnelle assumée par des instances investies de la compétence d'arbitrer le contentieux constitutionnel en est la meilleure illustration. En effet, cette démarche a donné lieu à d'importantes ressources jurisprudentielles qui ont permis d'asseoir des principes constitutionnels substantiels, de renforcer la consécration des libertés et des droits fondamentaux et des principes de la bonne gouvernance et de la séparation des pouvoirs et d'instituer le contrôle parlementaire», a-t-il conclu.H. Y./APS