Modernisation du marché de l'audiovisuel européen

La modernisation du droit d'auteur figure en bonne place dans le programme de travail pour 2015 de la Commission, consultée par EurActiv. Une ambition déjà soulignée dans la lettre de mission de Günther Oettinger, le commissaire européen au Numérique, dans laquelle l'Allemand est appelé à «briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur». Au grand dam des représentants du secteur, qui dénoncent un faux combat. La Commission européenne va relancer le dossier de la réforme du droit d'auteur au pas de course. Dès le mois de mai 2015, l'Exécutif européen présentera sa nouvelle stratégie pour un marché unique numérique, qui définira les pistes de modernisation du droit d'auteur envisagées par Bruxelles. Annoncée comme une des grandes priorités du mandat de la Commission Juncker, la réforme du droit d'auteur au sein de l'UE découle principalement de la volonté du nouvel Exécutif de développer le marché unique du numérique, un des secteurs devant permettre la relance de la croissance en UE. Le projet se situe en bonne position dans le programme de travail de la Commission pour l'année 2015, qui doit être présenté le 16 décembre par Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission. En effet, les programmes de télévisions, les films ou encore les évènements sportifs sont vendus pays par pays et non pas au niveau européen. «La Commission européenne souhaite mettre au coeur de sa réflexion la question de la portabilité des oeuvres» confirme Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd). Un fonctionnement qui a le désavantage de ne pas offrir au consommateur un accès à ses programmes nationaux dans l'ensemble des Etats membres.Le constat, voire le courroux, des fonctionnaires européens arrivant à Bruxelles, et qui se retrouvent privés de leurs matchs de foot préférés, n'est pas nouveau. «Mais c'est la première fois que le confort de quelques centaines d'Européens risque de se transformer en règlement qui pourrait détruire le droit d'auteur», constate un spécialiste amer. Reste que les ambitions de la Commission ont rapidement soulevé les protestations du secteur de l'audiovisuel, qui voit dans la future réforme une attaque injustifiée contre le droit d'auteur. Et surtout inefficace.Le marché européen est structuré par pays et par langue. Si les films ou les programmes ne sont pas diffusés sur l'ensemble du marché européen, cela répond à une logique commerciale, selon la Sacd.Pis encore, pour les sociétés d'auteur, ce sont finalement les sociétés américaines telles que Netflix, présent dans une douzaine de pays européens, qui pourraient profiter de la réforme envisagée par la Commission européenne, car ce sont aujourd'hui «les seuls acteurs qui peuvent avoir la mainmise sur une diffusion véritablement européenne», estime Guillaume Prieur.amirasoltane08@live.fr