Algérie

Mise en conformité des constructions : De nouvelles commissions pour rattraper le retard



L'application de la loi 15-08 portant conformité des constructions dans la wilaya de Boumerdès a fait l'objet récemment d'un rapport détaillé établi par une commission de l'APW.Dans le rapport, il a été souligné «qu'en 12 ans, les daïras et les directions concernées par le foncier n'ont avalisé que 4 actes sur les 1 691 dossiers enregistrés des 19 000 demandes déposées». En fait, les statistiques sont dépassées par la réalité. Rien qu'à Haouch El Makhfi, 4000 nouvelles constructions ont été érigées sans documents officiels face à une administration et des élus spectateurs.
A Zemmouri, le problème concerne 2000 logements. Certains élus estiment que «la loi 15-08 a encouragé les constructions illicites» alors que d'autres, plus objectifs, ont relevé le manque de moyens et l'absence d'instruments d'urbanisme comme les PDAU peu adaptés, les POS en retards, les plans urbanistiques qui manquent? et tout simplement la léthargie dans laquelle se trouvait la direction de l'urbanisme. Les domaines, l'agence foncière et les cadastres endossent aussi une grande responsabilité dans le blocage de 99% des demandes de conformité. Sur ce sujet, le wali a osé dire tout haut ce que tout le monde pensait tout bas : «Certains responsables ont délibérément bloqué les dossiers pour nager en eaux troubles au point que les 84 actes remis sont entachés de suspicion sur la manière dont ils ont été délivrés au vu des milliers d'autres demandes même pas enregistrées.»
Pour trancher dans le vif, le premier responsable de l'exécutif a décidé de la mise en place d'une commission mixte administration/APW chargée du suivi de l'application de la loi. De plus, un cahier de charges avec des chiffres objectifs à atteindre selon des délais seront élaborés à l'intention des commissions de daïras qui devront siéger bi-hebdomadairement, la liste des membres de daïra sera nominative par arrêté du wali afin d'endiguer les désignations douteuses des directions et responsabiliser directement les membres. Une brigade mixte APC/AGRF est chargée de recenser les habitations et la lutte contre l'opacité de gestion des APC doit impérativement passer par le déblocage des instruments d'urbanisation et, enfin, les promoteurs déguisés doivent être débusqués.
Ce sont là les éléments les plus importants de la feuille de route tracée par le wali. Il est question que le traitement des dossiers ne devra pas dépasser l'échéance d'une année, date butoir mentionnée par la loi 15-08.
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