Médéa Le casse-tête du commerce informel

«Notre souhait est de voir se réaliser une coordination étroite entre l'inspection du Travail et tous les autres secteurs ayant une relation avec le monde du travail. Ceci paour une lutte efficace contre ce fléau du travail au noir, c'est-à- dire pour une meilleure protection sociale de tous les travailleurs». C'est ainsi que M. Mohamed Taïbi, inspecteur du Travail de la wilaya de Médéa, conclura l'entretien qu'il a accordé dimanche dernier. Un entretien durant lequel il nous a été permis de faire un large tour d'horizon sur les missions d'une inspection du Travail, leurs résultats à travers les bilans chiffrés de l'année 2007 et du premier trimestre de celle en cours. Des bilans qui font ressortir, certes, une régression sensible dans le nombre des infractions commises en rapport avec le travail au noir «mais ce n'est pas pour autant que la vigilance doit baisser», tiendra à nous dire M. Mohamed Taïbi. Et ce responsable d'ajouter: «la régularité de nos sorties de contrôle sur le terrain doit être maintenue et même développée. Ce qui constitue une autre manière de sensibiliser davantage tous les travailleurs pour qu'ils prennent conscience de leurs véritables droits sociaux». Quelles sont justement les missions de l'inspection du Travail? «Elles peuvent être résumées par la prévention et la répression du travail illégal, sous toutes ses formes. C'est la condition sine qua non pour réguler le marché du travail et préserver le système de protection sociale», nous dira notre interlocuteur. Dans le domaine de l'enjeu économique et social, les objectifs visés sont la défense de l'emploi, la garantie d'une saine concurrence, la lutte contre la main-d'oeuvre étrangère clandestine, la protection sociale des travailleurs et la sauvegarde de leurs droits sociaux. Par travail illégal, il faut comprendre la dissimulation d'activité, d'emploi, des heures travaillées, le marchandage, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, le placement payant de travailleurs qui est le fait des intermédiaires, les fraudes sur les revenus de remplacement constatées dans certaines professions libérales notamment l'emploi illicite de main-d'oeuvre étrangère... La dissimulation d'emploi salarié se caractérise par l'absence de toute déclaration, à la caisse nationale des assurances sociales (CNAS), aggravée par la non-remise de bulletins de paie aux travailleurs concernés. A cette dissimulation d'emploi salarié s'ajoute celle de l'activité elle-même, c'est-à-dire l'absence d'enregistrement au registre de commerce, l'absence de déclaration sociale ou fiscale. Comme il y a lieu de citer la remise de bulletins de paie non conformes au nombre d'heures effectuées au travail. Les grosses difficultés que rencontre l'inspection du Travail, dans la wilaya de Médéa, se trouvent dans le travail informel qui se caractérise, quant à lui, par l'absence de toute relation de travail entre un employeur et un travailleur. «Un travail informel qui devrait concerner et retenir l'attention de plusieurs services: les forces de l'ordre, les Impôts, la direction du Commerce, les APC, la Protection civile... pour un contrôle soutenu, continue et coordonné que seules l'inspection du Travail et la CNAS assurent, aujourd'hui, en collaboration étroite, dans la wilaya de Médéa. Ceci en application de l'instruction conjointe n°1 du 14 avril 2006 qui a été signée entre l'inspection générale du Travail et la direction générale de la CNAS et relative au dispositif de contrôle mis en place par ces deux administrations. Une instruction entrée en vigueur au mois de mai 2006». Pour en revenir aux bilans chiffrés cités plus haut, il est fait état de 128 journées de contrôle en 2007 et 39 pour le trimestre qui vient de s'écouler. Le nombre des organismes employeurs visités ayant été respectivement de 374 et 126. Ainsi, sur un total de 2.481 et 1.053 travailleurs occupés, contrôlés respectivement en 2007 et durant le premier trimestre de l'année en cours, 221 et 52 travailleurs se sont avérés non affiliés à la CNAS. Ce qui a entraîné l'établissement de 54 et 20 procès-verbaux pour 221 et 52 infractions commises, le montant des amendes infligées étant respectivement de 442 et 104 millions de centimes.