Algérie

Médéa: Il falsifie un acte de décès de son épouse pour se remarier

C'est une histoire que l'on serait tenté de qualifier de «burlesque», et dont le théâtre a été la petite ville d'El-Omaria, chef-lieu de commune et de daïra situé à 41 km au nord-est de Médéa, qui vient d'être jugée par le tribunal de cette même ville.

Une affaire de falsification de document officiel d'état civil, de faux et usage de faux et de fausses déclarations. En effet, pour pouvoir se remarier «légalement», le dénommé K.B. n'a pas trouvé mieux que de déclarer sa première épouse, M.B., toujours en vie et mère de quatre enfants, décédée ! Ceci avec la complicité avérée de deux autres personnes: S.H., qui est sa deuxième épouse, et M.C., qui exerçait au moment des faits au service de l'état civil à l'APC d'El-Omaria. Des faits remontant au mois d'août 2005 et qui n'ont été découverts qu'au mois de mai 2008.

 Ainsi, ayant appris, par des gens proches de leur couple, que son mari K.B. venait de «convoler en justes noces» pour la deuxième fois et de la façon la plus «légale» qui soit, M.B. (la première épouse de K.B.) se présenta au service de l'état civil de l'APC d'El-Omaria, guichet des actes de mariage, pour des explications, sachant qu'elle n'a jamais donné son accord, comme le prévoit la loi en vigueur, pour un tel mariage... Mais très grande aura été sa surprise lorsqu'elle apprit qu'elle était... décédée depuis le... 20.08.1993 à 10h00 du matin ! Ceci sur la déclaration faite par son propre mari K.B. avec qui elle s'était mariée le 15.10.1992.

 La victime de cette fausse déclaration porta plainte et une enquête était aussitôt ouverte par les services de sécurité concernés. Une enquête qui allait effectivement démontrer que les dénommés K.B. et M.B. étaient toujours mariés (ni divorcés, ni séparés, ni la femme décédée). Un mariage duquel sont nés quatre enfants toujours en vie. Pour pouvoir donc présenter un acte de décès de sa première épouse, nécessaire pour la légalisation et l'enregistrement de son deuxième mariage avec S.H., K.B. se fera «aider» par M.C. qui lui fournira un acte de décès vierge mais portant le cachet humide du service de l'état civil. Ce dernier ne s'arrêtera pas là puisqu'il «remplira» lui-même ce document officiel qu'il «signera» en présence de K. B. Muni de cette précieuse pièce, la plus importante dans un dossier de remariage, K.B. se présentera une semaine plus tard, toujours au mois d'août 2005, au service des actes de mariage de l'APC d'Ouled Brahim, relevant de la daïra d'El-Omaria, pour légaliser et enregistrer son deuxième mariage avec S.H. qui était effectivement au courant du fait de la falsification de l'acte de décès donnant M.B. pour morte. S.H. savait également que M.B., la première épouse, était toujours en vie, qu'elle avait quatre enfants avec K.B. et qu'ils n'étaient ni divorcés ni séparés.

 D'où les chefs d'inculpation cités plus haut à l'encontre de K.B., S.H. et M.C. qui ont écopé d'une année de prison avec sursis chacun et de 5.000 dinars d'amende chacun. D'un autre côté, et en guise de dommages et intérêts au profit de M.B., la victime, ces trois accusés devront verser la somme totale de 150.000 dinars.


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