Mascara : Chasse aux fausses déclarations
Pas moins de 21 personnes, habitant Mohammadia, sont actuellement poursuivies en justice pour fausses déclarations, a précisé la cellule de communication de cette administration publique. Selon la même source, ces personnes ont fourni de fausses déclarations au service des logements de la Daïra de Mohammadia afin de bénéficier de logements sociaux locatifs. Parmi ces accusés, trois individus ont déjà été condamnés à payer chacun 5 000 DA d?amende et 20 000 DA de dommages et intérêts, tandis que le jugement de deux autres accusés, pour la même affaire, qui a été mise en délibéré, est attendu pour demain. Les affaires restantes des 16 autres accusés sont en cours de jugement, précise la même source. Parallèlement, 14 autres personnes de Tighennif sont poursuivies pour fausses déclarations afin de bénéficier de la prime annuelle de scolarité de 2 000 DA. 7 accusés ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et à payer chacun 15 000 DA d?amende et 40 000 DA de dommages et intérêts. En fin, 11 autres accusés seront estés par la wilaya pour les mêmes accusations, notera la même source.
Posté Le : 04/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com