Algérie

M. P.-H. Ravier (Ancien directeur général adjoint de l?OMC)


« L?Algérie doit montrer que son choix d?accéder à l?OMC est irréversible » M. P.-H. Ravier a été un des quatre directeurs généraux adjoints de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) de 1999 à 2002. Il était plus spécialement responsable des divisions du secrétariat de l?OMC chargées de la propriété intellectuelle, des marchés publics, des relations commerce-concurrence, commerce-environnement, de l?assistance technique et de la formation ainsi que des accessions à l?organisation. Il est actuellement membre du comité consultatif de la municipalité de Shanghai sur les questions liées à l?OMC. Dans cet entretien, dans lequel il aborde longuement le processus de négociations de l?Algérie, il explique les raisons pour lesquelles notre pays n?est toujours pas membre de cette organisation.  Quelle appréciation faites-vous du processus de négociations pour l?adhésion de l?Algérie à l?OMC qui dure depuis plus de vingt ans ?  L?accession à l?OMC passe toujours pour quelque chose de long et difficile, et l?Algérie n?échappe pas à cette impression. Il convient à ce propos d?insister tout d?abord sur le fait que l?Algérie ne négocie pas avec l?OMC en tant que telle, mais avec chacun de ses membres, et que, ensuite, la négociation se déroule sur deux plans, le volet tarifaire d?une part et le volet réglementaire d?autre part. Dans le premier cas, il s?agit de mener des discussions bilatérales avec un certain nombre de pays partenaires qui amènent à abaisser la protection aux frontières dont bénéficient les entreprises algériennes, aussi bien dans le domaine de l?agriculture que de l?industrie ou des services. Comme les concessions faites au cours de ces négociations bilatérales sont étendues « immédiatement et sans condition », selon les termes mêmes des accords de l?OMC, à l?ensemble des Etats membres au moment de l?accession, le pays candidat a l?impression que ses entreprises vont être exposées à une concurrence soudaine et qu?elles ne seront pas en mesure de soutenir. C?est ce qu?on appelle « le ticket d?entrée » à l?OMC. Il faut en outre garder à l?esprit que l?accession de l?Algérie a un double caractère, à la fois politique et technique, et que l?articulation entre les deux est essentielle. Il n?y a pas de doute qu?il y a aujourd?hui une véritable volonté politique de la communauté internationale de voir l?Algérie devenir membre de l?OMC. Cela dit, cette volonté politique ne peut pas faire l?économie de la négociation technique sur laquelle elle prend appui, d?autant que les aspects techniques des discussions ne sont rien d?autre que le reflet de la volonté des autorités algériennes d?introduire les réformes à l?intérieur du pays qui rendront son économie capable d?affronter la concurrence. Pour être efficace, la volonté politique doit en effet être partagée. Cela veut dire que l?Algérie doit montrer à ses partenaires que son choix d?accéder à l?OMC est irréversible, qu?il s?agit d?un choix stratégique en vue de diversifier son économie et de lui permettre de s?engager à long terme sur le chemin d?une croissance plus durable, car moins dépendante des fluctuations des prix des hydrocarbures. Il est vrai que la présence d?un secteur prépondérant au sein de l?économie algérienne peut être un facteur de complication, mais n?est pas un obstacle insurmontable, ainsi que l?exemple de l?Arabie Saoudite l?a montré.  La différence de prix des produits énergétiques entre le marché intérieur et celui extérieur est l?un des points d?achoppement dans ces négociations. Pensez-vous que cette question puisse entraver sérieusement l?adhésion de l?Algérie à l?OMC d?autant plus que les autorités algériennes sont intransigeantes sur ce point ?  La question du double prix du gaz est un sujet important, mais il ne constitue pas à lui tout seul un point de blocage des négociations. Il sera sans doute réglé dans le marchandage final, mais n?empêche pas d?avancer sur le reste.  L?Algérie a entrepris de nombreuses réformes et changé plusieurs textes de lois pour qu?ils soient conformes aux règles de l?OMC, mais cela semble être insuffisant. A quel niveau se situent ces insuffisances ?  Les changements à introduire dans les lois et règlements relatifs au commerce extérieur sont toujours un sujet sensible du fait de ses implications au plan politique. L?Algérie, qui a déjà entrepris de nombreuses réformes à cet égard, a l?impression qu?on lui demande toujours plus. Il est vrai que le jeu des questions-réponses entre le pays candidat et les Etats membres de l?OMC donne parfois l?impression d?être sans fin. Mais l?expérience montre que, dans ce domaine comme dans d?autres, il y a un certain seuil critique à franchir, au-delà duquel les Etats membres considèrent que le pays candidat est prêt à adhérer aux règles de l?organisation. Toute la question est de savoir à quel rythme il faut mener les réformes pour que le processus d?accession puisse se terminer dans un délai raisonnable. A ce jour, les partenaires de l?Algérie dans la négociation ont reconnu d?incontestables progrès dans la réforme de son régime commercial, notamment dans les domaines des obstacles techniques au commerce ou des normes sanitaires et phytosanitaires, de la propriété intellectuelle, les pratiques antidumping et des sauvegardes, de l?évaluation en douanes, de l?importation des produits pharmaceutiques ou des boissons alcoolisées par exemple. Il n?empêche que de nombreux progrès restent encore à faire dans des secteurs tels que les entreprises d?Etat, le droit d?exercer le commerce et d?avoir en Algérie une présence commerciale, la fiscalité ou les subventions à l?exportation.  Au vu de l?avancement des négociations, est-ce que vous pensez que ce processus pourrait aboutir cette année comme prévu par le gouvernement algérien ?  Il est aujourd?hui possible de conclure que le processus d?accession de l?Algérie à l?OMC est bien engagé, mais qu?il n?est pas encore parvenu à son stade final. Il est donc inutile et dangereux de s?engager dans un exercice de prévision sur une date précise, car l?expérience montre que la réalité dément la plupart du temps ces prédictions. Il est en revanche nécessaire d?insister sur le fait que, au prix d?efforts supplémentaires à mener lors des prochaines réunions du groupe de travail d?accession, le processus pourrait alors entrer dans sa phase finale. A cet égard, il faut viser un objectif consistant à réduire progressivement le nombre de sujets en discussion à un peu moins d?une dizaine dans un premier temps, pour ensuite parvenir à la phase finale, où les décideurs politiques n?auront plus à trancher que trois ou quatre questions seulement. Il est à souhaiter que la prochaine réunion du groupe de travail prévue en principe au mois de juin puisse permettre de déblayer suffisamment le terrain pour parvenir à ce résultat. A ce jour, les négociations bilatérales entre l?Algérie et ses principaux partenaires ont certes bien avancé, mais beaucoup reste encore à faire.  La prochaine adhésion de l?Algérie à l?OMC crée des appréhensions chez les opérateurs économiques algériens, étant donné qu?ils seront soumis au même régime que leurs homologues étrangers. Leurs craintes sont-elles fondées ?  Il est vrai que l?accession à l?OMC introduira dans l?économie algérienne une concurrence à laquelle celle-ci n?était sans doute pas habituée. Il est légitime que cette perspective soulève une certaine appréhension, mais il convient de regarder au-delà de cet horizon immédiat. Plus de concurrence, cela veut dire plus d?efficacité et d?efficience du côté des producteurs, cela veut dire des biens en plus grand nombre, de meilleures qualités et d?une plus grande variété pour les consommateurs. Plus de concurrence cela veut dire évidemment certaines restructurations de l?appareil productif, dont certaines peuvent être douloureuses. Mais il ne faut jamais perdre de vue que le commerce n?est pas une route à sens unique. En devenant membre de l?OMC, l?Algérie s?ouvre des occasions d?exporter sans commune mesure avec celles dont elle dispose aujourd?hui. On objectera « qu?elle n?a rien à vendre en dehors des hydrocarbures », comme on l?entend trop souvent. Il faut faire justice de cette affirmation : tout pays a nécessairement un avantage comparatif sur un autre, dans un ou plusieurs domaines. Au total, il ne fait pas de doute que l?économie algérienne sera plus performante, plus réactive, plus diversifiée surtout lorsqu?elle sera à l?OMC.


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