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lutte contre la contrebande et la fraude fiscale



Les zones de « non-droit » ciblées Les nombreuses affaires de contrebande et de fraude fiscale ont amené les plus hautes instances du pays à réagir. Lors du Conseil des ministres du 13 juin 2005, les directeurs généraux du commerce, des douanes et des impôts ont été interpellés dans le cadre du renforcement des dispositifs de lutte contre la contrebande et la fraude fiscale. Préalablement, le manque de réactivité des responsables des institutions interpellées et l?insuffisance des efforts qu?ils ont consentis face à ces deux phénomènes ont été soulignés. D?où les instructions fermes qui leur ont été adressées quant à la nécessité d?enregistrer des résultats probants et immédiats dans cette lutte. Instructions immédiatement suivies d?application avec une présence quotidienne marquée et plus efficace des contrôleurs et inspecteurs du commerce, des douanes et des impôts. « Nous avons été interpellés par les plus hautes instances du pays à l?effet de réoccuper le terrain dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale d?une ampleur inquiétante. Elle est à l?origine de la saignée de l?économie nationale et du Trésor public », argumente M. Messikh, directeur des impôts de la wilaya de Annaba. La réoccupation du terrain est effective depuis. Dans toutes les régions du pays, les opérations quotidiennes de contrôle et d?inspection semblent être devenues une tradition. Tant et si bien que la plupart des commerces en situation irrégulière tentent, à travers des subterfuges, de contourner les visites inopinées des fonctionnaires des institutions compétentes. C?est dans ce cadre que des brigades spéciales ont été constituées et des programmes d?action élaborés. « Nous avons mis en place un dispositif pour recenser les zones d?impact où il est constaté des pratiques massives de violation avérée de la loi fiscale. Ce dispositif nous permettra de cibler les activités à forte présomption de fraude fiscale, notamment le secteur de l?import/export, de gros et de prestations de services », a indiqué M. Messikh. Le recouvrement des créances fiscales fait partie du dispositif de lutte contre la fraude fiscale mis en place par la Direction générale des impôts. Il est prévu des mesures drastiques à appliquer contre tout auteur d?infraction à la réglementation, indique-t-on à la direction des impôts. La vérification exhaustive se rapportant à l?identification de tous les opérateurs économiques et le contrôle des transactions opérées et des stocks détenus figurent au programme de contrôle et d?inspection. « Les dispositions de la réglementation fiscale seront appliquées dans toute leur rigueur. Les efforts seront principalement concentrés sur les zones et les activités à forte présomption de fraude. Ils le seront aussi là où sont exercées des activités clandestines et où des transactions sont effectuées dans l?opacité la plus totale. La situation a atteint un point de non-retour. Elle compromet sérieusement les ressources budgétaires de l?Etat et l?image de notre pays à la veille de son adhésion à l?OMC », a estimé M. Messikh. Ce responsable a reconnu que, jusqu?ici, tous les efforts de l?institution qu?il représente convergeaient vers le contribuable au régime forfaitaire. Les entreprises publiques ou privées figurent dans la liste des cibles prioritaires du contrôle des services du fisc. A Annaba, les premières opérations engagées par ces services sont à l?origine de la fermeture, depuis plusieurs jours, de nombreux magasins toutes activités confondues. Ces opérations devraient toucher une population fiscale au nombre de 28 000, dont près de 2600 sont des personnes morales, toutes implantées dans le périmètre de la wilaya. Rappelons que, pour l?année 2004, le fisc à Annaba a enregistré 11,7 milliards de dinars au titre de recouvrements.

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