Loi sur l?information
Le débat relancé L?avant-projet de loi sur l?information est de nouveau remis sur le tapis. Le nouveau ministre de la Communication, M. Boudjemaâ Haïchour, compte engager des discussions avec l?ensemble des professionnels de la presse à partir de la semaine prochaine, et ce, en vue d?arriver à un consensus général. Le chargé du dossier au ministère, Bensebti Abdallah en l?occurrence, nous a précisé hier que l?avant-projet qui sera soumis à l?appréciation de la corporation journalistique n?est, en réalité, qu?« un brouillon qui sera enrichi durant les débats ». Cela dit, la corporation est invitée à participer à un débat qui a déjà eu lieu et qui n?avait abouti à rien de concret. Possible ! M. Bensebti estime que toute initiative allant dans ce sens est « la bienvenue ». « Le champ est ouvert à toute bonne proposition. » La mouture qui servira de base a été retirée du placard. C?est celle qui a été soumise aux débats le 3 mai 2003 par Mme Khalida Toumi, alors qu?elle était à la tête du ministère. M. Bensebti l?a confirmé. L?idée est donc la même. L?objectif aussi. Mais quoi de neuf pour la corporation ? Selon M. Bensebti, ce sont tous les articles que compte la loi en vigueur, soit une centaine, qui font actuellement l?objet d?une révision. Notre interlocuteur ne précisera pas qu?elles seront les principales nouvelles dispositions de cette loi en préparation. Tout de même, notre interlocuteur n?a pas écarté l?idée de revoir tout ce qui est relatif au pénal et aux délits de presse. Il faut souligner que le débat sur la loi sur l?information a été engagé depuis l?arrivée de Mme Toumi au département de la Communication et de la Culture sans que cela débouche sur un texte final qui régira le secteur de l?information. Les professionnels qui avaient pris part aux discussions avec Mme la ministre, à l?époque, n?étaient pas d?accord sur le contenu de cet avant-projet. De là, aucun consensus n?a pu être dégagé. Beaucoup d?entre eux voyaient dans le fond et dans la forme une manière d?accentuer la mise au pas de la profession. Ils ne comprenaient d?ailleurs pas le sens des nouvelles dispositions érigeant une commission nationale, placée sous l?autorité du ministère chargé de l?Information, comme seule structure habilitée à établir la carte nationale du journaliste professionnel. Ils doutaient également de la représentativité de certains organismes du secteur. Le refus des professionnels dudit avant-projet de loi était motivé aussi par nombre d?anomalies constatées dans le fond. Ainsi, Brahim Brahimi, enseignant à l?Institut des sciences de l?information et de la communication, l?avait qualifié, à cette époque, d?« un recul certain » par rapport au texte de 1990. Pour lui, le plus grave était la remise en cause de l?article 14 de la loi 1990. Cette disposition, faut-il le préciser, soumet la parution d?un nouveau périodique à une déclaration préalable, un mois avant la parution du premier numéro, enregistrée auprès du procureur de la République. Le texte proposé par le département de Mme Toumi prévoit le dépôt de la déclaration auprès des services « du ministère chargé de l?information ». M. Brahimi avait dit à cet effet que « cette mouture fait miroiter la liberté de l?audiovisuel pour briser la presse écrite ». A noter également que l?avant-projet de loi de Mme Toumi prévoyait la suppression de la détention préventive à l?encontre des journalistes coupables de délits de presse, ce qui a été qualifié d?« avancée » par nombre de journalistes. Et maintenant que le gouvernement décide de relancer le débat, les professionnels vont-ils répondre à l?appel, surtout qu?il s?agit, en aval, d?un avant-projet qui a été débattu, puis rejeté par ces derniers ?
Posté Le : 02/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Aït Ouarabi Mokrane
Source : www.elwatan.com