Algérie

Loi du 23 février 2005




Rappel à l?ordre Bien que l?Etat français soit pointilleux quant à l?indépendance du pouvoir législatif par rapport à l?Exécutif, les députés devront s?incliner. Les formes de leur autonomie seront préservées, mais les parlementaires de la majorité sont « invités » à revoir l?article 4 de la loi du 23 février 2005. Le président Chirac souhaite ainsi clore un débat qui a divisé les Français, miné la scène politique et soulevé de vives réactions dans les Dom-Tom et en Algérie particulièrement. Il reste à observer que le président Chirac ne prône pas l?abrogation de l?article 4 controversé, mais en appelant à la réécriture de cet article, il choisit une mesure médiane. Suffira-t-elle à « apaiser les esprits » ? L?article 4, qui stipule que les « programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif » de la colonisation, adopté par un amendement par les députés UMP le 11 juin 2004, a été coûteux en termes de crédibilité et d?image de la République française tant à l?interne qu?au plan diplomatique. Le report de la signature du pacte d?amitié algéro-français, qui devait intervenir à la fin de l?année 2005, en découle directement. Le président Bouteflika était monté au créneau en des termes on ne peut plus clairs. Les nombreux messages et signaux adressés par l?Elysée et Matignon à des députés récalcitrants et enferrés dans une attitude jusqu?au-boutiste pour des raisons électoralistes, mais pas seulement, sont restés lettre morte, tandis que la proposition du groupe socialiste appuyé par les députés des autres courants de gauche d?abroger l?article incriminé a été repoussée par leurs collègues de la majorité sans être même examinée. L?entêtement des députés de la majorité et l?amplification de la contestation avaient alors amené le président Chirac à annoncer la création d?une « mission pluraliste pour évaluer l?action du Parlement dans les domaines de l?histoire et de la mémoire », confiée à Jean-Louis Debré. Le 9 décembre, le président français reconnaissait qu?il revient aux historiens d?écrire l?histoire, alors qu?il avait signé la loi du 23 février 2005. N?avait-il pas alors mesuré la portée des réactions que l?article 4 de cette loi susciterait dans l?opinion française et à l?étranger, particulièrement en Algérie, pays extrêmement sensible à tout ce qui touche à la colonisation, et avec lequel la France était engagée dans l?élaboration d?un traité d?amitié de grande envergure ? L?erreur ne sera mesurée que plus tard, lorsque les premiers à réagir, les historiens et les enseignants d?histoire tireront la sonnette d?alarme, suivis par de larges pans de la société civile et en dernier ressort par la classe politique. Les historiens demandent l?abrogation pure et simple de l?article 4 de la loi du 23 février 2005 et le libre exercice de leur discipline, estimant qu?il n?appartient pas au législateur de leur dicter les orientations de leurs recherches.


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