Loi de finances complémentaire
Promulgation par ordonnance présidentielle Le chef du gouvernement a annoncé, jeudi dernier, que le projet de loi de finances complémentaire pour 2005 est fin prêt et qu?il sera soumis, mercredi prochain, au Conseil de gouvernement pour adoption, avant sa présentation en Conseil des ministres. Avant lui, le ministre des Finances, Mourad Medelci, a affirmé, il y a quelques semaines, qu?une loi de finances complémentaire était nécessaire pour financer la première tranche du programme quinquennal de soutien à la croissance économique. Il y a lieu de relever, cependant, qu?habituellement, la loi de finances complémentaire est examinée et adoptée par l?Assemblée nationale populaire (APN). Celle-ci ayant clôturé, depuis jeudi dernier, sa dernière session, la seule manière de pouvoir promulguer cette loi reste l?ordonnance présidentielle. Pourtant, Ahmed Ouyahia avait indiqué devant les députés, à l?occasion de la présentation de la déclaration de politique générale de l?Exécutif, que la loi de finances complémentaire leur sera soumise pour examen. D?autant qu?elle concernera essentiellement le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), décidé par le président de la République. Les 4 200 milliards de dinars de dépenses publiques (55 milliards de dollars), décidés par M. Bouteflika au profit de la relance économique, doivent nécessairement être intégrés dans le plan des prévisions budgétaires et des projections économiques. Ce sont, en fait, des dépenses supplémentaires pour un programme qui déterminera sensiblement l?action future du gouvernement, mais qui semblent vraisemblablement dispensées de la caution de l?instance législative si l?option de la promulgation par ordonnance se confirme. En tout état de cause, la loi de finances complémentaire aura à décider du montant de la première tranche financière des six prochains mois alloué au PCSC pour permettre au gouvernement de « procéder au lancement massif des projets contenus dans le programme », comme l?avait indiqué Ahmed Ouyahia. Ce dernier avait assuré également que « le financement des projets se ferait sans rupture pour éviter les arrêts habituels » grâce à des procédures dont les détails n?ont pas été révélés. Sur un autre registre, l?on s?attend, par ailleurs, à ce que la loi de finances complémentaire abroge définitivement la disposition contenue dans la loi de finances ordinaire autorisant l?importation de véhicules d?occasion de moins de trois ans. Lors de la session d?automne, les députés avaient reconduit l?article relatif à cette question, bien que le gouvernement ait proposé son abrogation. Le maintien de cette mesure, ont-ils expliqué, « profiterait à certaines catégories sociales dans l?incapacité d?acheter des voitures neuves ». Cependant, l?abrogation de cette mesure est devenue maintenant « inévitable » après que le président de la République ait exprimé, en décembre dernier, sa position défavorable quant à son maintien. « Je ne pense pas que l?importation des véhicules de moins de trois ans soit une bonne chose. Comment vérifier qu?un véhicule a moins de trois ans ou quinze ans ? Le problème doit être revu », avait-il déclaré. Selon certaines sources, le président de la République pourrait également profiter de l?avantage que lui confère la loi en promulguant par ordonnance pour lever l?interdiction qui frappe l?importation des vins. Adoptée en 2004 par l?APN, cette mesure a été notamment critiquée par Abdelatif Benachenhou, à l?époque ministre des Finances, en ce sens qu?elle risque d?entraîner à l?encontre de l?Algérie des mesures de rétorsion au titre de la réciprocité de la part des autres pays. La reconduction de cette disposition était, selon lui, « contraire aux engagements internationaux de l?Algérie, particulièrement dans la perspective de son adhésion à l?Organisation mondiale du commerce (OMC) ».
Posté Le : 10/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyes Malki
Source : www.elwatan.com