Logements mis sous scellés

Suite à l?article publié dans notre livraison d?hier intitulé « 90 logements mis sous scellés », le promoteur apporte les précisions suivantes : Après avoir contracté un emprunt dit de crédit bail auprès de la banque El Baraka, j?ai acquis un lot de terrain de 3978 m2 auprès du consort Moubarek sur le lieudit ferme Moubarek. Je détiens depuis ce terrain en toute propriété après avoir procédé au remboursement intégral des emprunts qui m?ont été consentis.Par suite d?étude de faisabilité, j?ai introduit une demande de permis de construire auprès de l?APC de Birkhadem en date du 2 novembre 2002 pour la réalisation de 90 logements promotionnels sur les 128 projetés.Passé les délais réglementaires de 60 jours et n?ayant vu aucune réponse parvenir, j?ai entamé les travaux préliminaires d?installation et de terrassement. Au bout d?une année d?attente encore, et ne voyant toujours rien venir, et compte tenu de mes engagements financiers et de mes souscripteurs, j?ai pousuivi la réalisation de mon projet conformément aux prescriptions techniques, à savoir : étude de génie civil, visa CTC, etc. Entre temps, et parallèlement à l?éxécution des travaux sur chantier, les services de l?urbanisme de l?APC et de la daïra ne cessaient de me réclamer le permis de construire qui était censé être délivré par ces mêmes services. Après de multiples investigations auprès des services de la DUCH, il s?est avéré qu?aucune demande d?avis technique relative à notre permis ne leur aurait été soumise.Après de vaines recherches dans tous les services de la DUCH, nous avons pu localiser notre dossier remisé dans les archives des services de l?urbanisme de l?APC de Birkhadem. Par courrier du 30 novembre 2004, nous avons relancé le P/APC à l?effet de poursuivre le traitement de notre dossier.N?ayant toujours pas eu de réponse et avec beaucoup d?insistance, nous avons pu obtenir une entrevue avec le P/APC de Birkhadem en mars dernier, où des assurances nous ont été données pour que notre dossier soit acheminé auprès de la DUCH pour examen. Le 25 mai dernier, soit 2 ans et 7 mois après, l?APC nous signifie un avis défavorable à notre demande de permis, suivi d?un arrêté de démolition qu?il aurait pris conjointement à la signification du refus du permis de construire. Contre toute attente, et au lendemain de la signification de l?enrôlement de l?affaire devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, en date du 25 juillet dernier, sans attendre les premiers examens de notre requête ni les conclusions auxquelles elle devait aboutir, le P/APC, entouré de la force publique et muni d?engins appropriés, a entamé avec hargne et vigueur un début de démolition de nos ouvrages.Présent sur le chantier, j?ai manifesté une opposition énergique sans quoi il aurait poursuivi son ?uvre qui aurait gravement endommagé les superstructures après avoir éventré par endroits les murs et les parois.Mon projet étant au stade des finitions, j?aurais souhaité que le P/APC ait eu la même célérité à traiter notre demande de permis de construire que la rapidité à vouloir raser notre projet.Je vous signale en outre que, probablement pour justifier ses actes, des orientations ont été données de nature à modifier le POS sur notre parcelle qui, du fort taux d?occupation initialement signalé, a été ramené à une occupation en logements à caractère individuel. Le nouveau POS en cours d?étude n?est pas approuvé à ce jour. M. Belkadi, promoteur