«Logement chez l'habitant»: Un filon qui fait des émules

La Direction du tourisme de la wilaya d'Oran a annoncé la semaine dernière avoir accordé 12 autorisations pour l'exercice de l'activité touristique dite de «logement chez l'habitant», et ce, en prévision de la saison estivale 2024.

Un chiffre qui est loin de refléter la véritable ampleur de cette activité qui connaît pourtant un véritable essor, particulièrement dans les villes côtières. Tout laisserait, donc, à croire que l'activité est exercée essentiellement, sans autorisation préalable des services compétents et en dehors du cadre juridique qui la régule. Cela s'explique selon un opérateur touristique activant sur la place d'Oran, «soit par une totale ignorance des dispositions réglementaires d'usage, soit par méfiance quant à de probables retombées d'ordre fiscal qu'on prêterait à l'activité,» même si, a-t-il tenu à assurer, «cette activité n'est, pour l'heure, soumise à aucun régime fiscal.»

Pour cette même source, il demeure assez aisé d'avoir un aperçu sur l'essor réel de cette activité juste en scrutant les annonces de locations sur ce type d'offres sur le net. Le site spécialisé «Airbnb» par exemple, qui est une société américaine qui exploite une place de marché en ligne pour les séjours et les expériences chez l'habitant à court et à long terme partout dans le monde, offre des indications quantitatives précieuses, et en temps réel, même si elles ne sont pas exhaustives, sur cette activité du «Logement chez l'habitant» en Algérie.

Une simulation sur la plateforme pour un séjour à Oran à partir du 21 juin 2024 nous propose pas moins de 513 lieux de résidence auprès de particuliers entre logements, bungalows, lofts et villas, disponibles à la location à des prix aussi divers que le sont les standings proposés. Ce sont surtout les étrangers mais aussi les algériens établis à l'étranger qui utilisent cette plateforme pour réserver leur lieu de séjour avant même leur arrivée sur le sol algérien.

Mode d'emploi

Cette méconnaissance du dispositif réglementaire a incité la Direction du tourisme et de l'artisanat de la wilaya d'Oran à programmer des campagnes de sensibilisation dans diverses communes côtières pour promouvoir cette formule, qualifiée d' «importante», par les responsables du secteur.

La formule consiste à louer un appartement meublé ou une de ses parties pour une durée courte, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou parfois au mois. Il s'agit d'un produit touristique qui vient combler le manque d'infrastructures en termes de capacité d'accueil hôtelière. En effet, le logement chez l'habitant « comme formule d'hébergement touristique » constitue désormais le nouveau cheval de bataille sur lequel comptent énormément les pouvoirs publics pour booster les capacités d'accueil et d'hébergement de touristes.

C'est une activité réglementée dont les dispositions sont régies par la Circulaire Interministérielle n°01 du 16 Juin 2012. Elle se décline selon une formule dite de « logement chez l'habitant », où un particulier, «propriétaire d'une habitation, met à la disposition d'une ou plusieurs personnes, à titre onéreux et temporaire, toute ou partie de sa propriété assortie de prestations.»

Son exercice est cependant conditionné par le dépôt d'une déclaration de location auprès des services de l'APC concernée, contre un récépissé de dépôt, suite à quoi, un accord écrit est susceptible d'être délivré au profit du titulaire de la déclaration, si l'habitation est jugée conforme aux conditions fixées.

Selon les termes de ladite circulaire interministérielle, l'habitation proposée à la location «doit être meublée et doit répondre aux règles de sécurité, d'hygiène et de salubrité.» Aussi, «le total des locataires d'une habitation ne doit pas excéder 15 personnes et le nombre de chambres louées 05.» Quant à la durée de la location, elle doit être, selon le même texte de loi, «égale à la durée d'hébergement du touriste.» Ainsi, «le propriétaire peut mettre en location une partie de son habitation ou toute sa propriété.» Le logement chez l'habitant «doit être accompagné d'un minimum de prestations à assurer par le propriétaire et dont la nature est à convenir entre les deux parties, l'accueil physique par le propriétaire étant exigé.» Par ailleurs, «un minimum d'équipements devant permettre au locataire d'y séjourner confortablement notamment : lits, linge de maison… etc est requis. Les chambres mises à la disposition du locataire doivent répondre à des conditions sanitaires (salle d'eau et WC).

Pour prétendre à une autorisation de location en bonne et due forme, le bailleur est également tenu de «contracter une police d'assurance contre les risques d'incendie, de vol et de responsabilité civile.»

Autre exigence et non des moindres, le propriétaire est tenu de «déclarer l'hébergement des touristes de nationalité étrangère aux services de la sécurité compétents, conformément à la loi n°08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions de circulation des étrangers en Algérie. L'article 29 de ladite loi stipule en effet que: «Tout logeur professionnel, ou ordinaire qui héberge un étranger, quelque titre que ce soit est tenu d'en faire la déclaration au commissariat de police, ou à la brigade de la gendarmerie nationale ou à défaut à la commune du lieu du bien loué dans un délai de vingt-quatre (24) heures.»