Algérie

Location des locaux commerciaux de la commune: Un registre de commerce en fonction du bail '




L'élaboration d'un registre de commerce respectant la durée de location pour les biens communaux notamment les locaux à usage commercial et relevant du patrimoine de l'APC d'Oran est largement souhaitée par les élus locaux. Le maire d'Oran a émis le souhait que le registre de commerce délivré pour une durée de trois ans par le Centre national du registre de commerce (CNRC) soit revu en fonction de la durée de la location du local qui est d'un an. Certaines difficultés rencontrées sont à l'origine de cette suggestion qui, selon le président de l'APC d'Oran, ne peut trouver solution qu'une fois que les services du CNRC auront donné leur aval. Une rencontre sera tenue dans ce cadre avec les services concernés où il sera question de soulever cette problématique, apprend-on du côté du chargé de la communication de l'APC d'Oran. Cette action entre dans le cadre de la prise en charge des préoccupations de la population juvénile et notamment les jeunes bénéficiaires, explique-t-on, de sorte que la solution trouvée puisse prendre en compte la durée de location.


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