Litige entre les exploitants libres des stations-service et Naftal

La grève en janvier ? Les exploitants libres des stations-service menacent de recourir à un mouvement de grève fin janvier prochain si les autorités ne se penchent pas sérieusement sur le problème qui les oppose à Naftal... Il s’agit d’un problème portant sur la nature juridique des stations service dont ils ont la charge d’exploitation, depuis plus de 50 ans pour certains. A ce propos, le secrétaire général de la Fédération des exploitants des stations-service dira: «Naftal veut à tout prix nous imposer un contrat de gérance qui ne nous assure aucun droit». Selon Boudjenah Mustapha, qui s’exprimait lors d’une conférence organisée à Alger au siège de l’Union générale des commerçants et artisans algériens, «Naftal n’a aucun droit de propriété sur les assiettes foncières où se situent les stations, c’est un bien de l’Etat». Il y a eu, à ses yeux, «une interprétation biaisée de l’ordonnance de 1968 portant nationalisation de la distribution des hydrocarbures». «On veut également nous mettre devant le fait accompli en accordant la propriété à Naftal, ce qui est à notre sens discriminatoire et scandaleux, car occultant le travail de plus d’un demi-siècle», a-t-il expliqué. «De plus, soutiendra-t-il, il y a de nombreux exploitants qui possèdent des contrats datant de l’avant-guerre de libération, remontant à 1938. Des contrats avec des sociétés telles que Esso, BP, Chell et Mobil, avant même que Naftal n’existe.» Selon notre interlocuteur, c’est en 1982 que le problème a commencé à surgir. «Naftal, après avoir été créée en 1982, a pris le monopole et a établi un contrat unilatéralement, stipulant que les stations-service sont sa propriété. Un contrat à durée indéterminée de gestion que nous n’avons pas signé en ce temps. Jusqu’en 2003 lorsqu’il nous a été imposé de fait, alors qu’il nous enlevait tous nos droits», dira M. Boudjenah. Par ce contrat qui limite l’exploitation à trois ans seulement, l’exploitant perdait, en effet, tout droit si l’entreprise ne voulait pas lui renouveler le contrat. En cas de décès du propriétaire ou s’il veut prendre sa retraite, les ayants-droit n’auront ainsi pas la possibilité de continuer à exercer le même travail. La menace est encore plus présente quand on sait qu’avec les nouveaux aménagements des villes, ou pour des besoins d’utilité publique, «des dizaines de stations sont sur le point d’être soit rasées soit déplacées, sans aucun droit à l’expropriation ou à des indemnisations, ce qui s’est d’ailleurs passé avec la station-service du quartier Le Ravin de la femme sauvage à Alger dont le propriétaire n’a ni été indemnisé ni reconnu dans ses droits». Les représentants des quelque 400 stations-service libres, encore en activité, disent avoir fait part de ces problèmes aux plus hautes autorités de l’Etat, mais sont depuis sans réponse. Selon la fédération, «des pressions et des intimidations sont même exercées par Naftal pour la signature de son contrat coupe-gorge, confirmées par des exploitants de plusieurs wilayas qui subissent des suspensions de livraisons de plusieurs jours, assorties d’ultimatum échoyant au 21 décembre de l’année en cours pour parapher le document contractuel». D’autre part, les exploitants des stations font état de l’augmentation abusive de la redevance de gestion sans contrepartie aucune, rognant sur la marge bénéficiaire. Les exploitants ont déposé, il y a deux jours, un moratoire exigeant «l’arrêt des mesures de rétorsion et de pressions exercées par Naftal, la comptabilisation par Naftal des sommes faramineuses engrangées par la perception de la redevance de gestion sans contrepartie», interpellant le ministère de l’Energie pour prendre ce problème en main, «au lieu de se confiner dans son silence complice», et établir un contrat de concession à même de sauvegarder leurs droits. Pour la fédération, si Naftal exécute ses menaces au 31 décembre prochain, «cela vaudrait à une déclaration de guerre». De ce fait, les exploitants des stations-service menacent d’aller à la grève «sans tarder».