Les points forts d'un procès marathon

Le patron du Groupe Cevital, Issad Rebrab, a été libéré, ce mercredi 1 janvier 2020, très tôt dans la matinée, après plus de huit mois de détention provisoire, à la prison d'El Harrach. Le procès a duré toute la journée d'hier mardi, au tribunal de Sidi M'hamed, à Alger. Le verdict a été prononcé très tard dans la nuit : 18 mois de prison dont 6 mois ferme et une année avec sursis, en plus d'une amende de 1,3 milliards de dinars à l'encontre de la personne d'Issad Rebrab. La société EvCon a été condamnée à une amende de 2,7 milliards de dinars. Le parquet avait requis une année de prison ferme à l'encontre du patron du Groupe Cevital.Retour sur le procès.

Le procès EvCon Industry s'est ouvert hier mardi, à 10h, au tribunal de Sidi M'hamed, à Alger. La présidente de la séance a rappelé les griefs retenus contre la personne d'Issad Rebrab et la société EvCon, filière du groupe Cevital, dans le cadre de l'importation, en juin 2018, d' équipements composant le centre de production de fabrication de membranes hydrophobiques de 3ème génération, dont l'implantation est prévue à Larbaa, à Blida. La douane avait jugé qu'il y avait une surfacturation, et une plainte avait été introduite avec notamment le trésor public comme partie civile pour «surfacturation, transfert illicite de devise et falsification de documents».
Se basant ainsi sur l'expertise de la douane, qui a établi que les deux machines en question ont été fournies par Woojin, une société sud-coréenne, la présidente a interrogé Issad Rebrab sur le coût des équipements importés, qui est de l'ordre de 5,7 millions d'euros.
Issad Rebrab a d'abord expliqué que c'est plutôt un consortium composé de 8 sociétés de renommée mondiale : 3 sociétés allemandes, 1 filiale autrichienne d'une société sud-coréenne, 2 sociétés italiennes, 1 société suisse et une américaine, qui avait participé, avec la collaboration du centre de recherche et développement EvCon Technology, basé à Munich, à la conception de cette technologie «unique au monde», et sur fond propre du Groupe. Le patron de Cevital a ainsi relevé que l'expert désigné par la douane avait omis le cout du travail de recherche et d'élaboration mené sur plusieurs mois pour aboutir à ce projet qui consiste en deux centres de fabrication de membranes hydrophobiques de 3ème génération, couvertes par 189 brevets. La défense d'Issad Rebrab a d'ailleurs précisé, dans ce chapitre, que les demandes introduites auprès de la justice pour établir une expertise «neutre», donc autre que celle faite par la partie civile (la douane), avait été rejetée lors de l'instruction. De même pour les sept expertises faites par EvCon et le «témoignage clé» du directeur du projet, Cerdar Caliskan, ingénieur concepteur de cette technologie.
Ce dernier, qui a fait le voyage pour venir témoigner hier, lors du procès, a expliqué à la juge qu'il n'était pas possible d'estimer un coût précis de cette technologie, étant donné qu'il ne s'agissait pas seulement d'une question d'assemblage d'équipements, mais aussi et surtout d'un travail de recherche et d'élaboration qui a nécessité le concours de différentes parties et un travail sans relâche d'ingénieurs et techniciens sur plusieurs mois. Ce qui a conforté la version de la défense d'Issad Rebrab qui a soutenu qu'il n'était pas possible pour la douane d'établir un coût estimatif des deux machines.
Cerdar Caliskan a présenté aussi à la juge des images et des preuves qui contredisent les accusations de la partie civile qui a soutenu que les équipements importés étaient usagés.
La juge a ensuite abordé le chapitre du transport de la marchandise, évoquant un bon de chargement daté du 10 mai 2018, alors que l'existence légale de la société EvCon a eu lieu le 20 mai 2018.
Le directeur de la société EvCon, Hocine Medjahed, a expliqué à ce propos que le chargement du matériel a été fait, dans un premier temps, au nom de Cevital, et comme son acheminement par voie maritime allait prendre plusieurs semaines, ils ont eu le temps de refaire la domiciliation au nom d'EvCon, qui est une filiale du groupe.
La juge a ensuite bondit sur la question du transfert des fonds destinés au payement de la transaction, effectué par Housing Bank Algérie vers ANTEI, le fournisseur final suisse. La juge a remis en cause la présence d'une traçabilité bancaire et évoque une falsification de documents.
Hocine Medjahed a nié toute falsification de documents, précisant que les fonds ont été d'abord mobilisés sur la base d'une correspondance de leur banque en Europe, Deutsch bank, à Housing Bank, et qu'il possédait une facture établie par le fournisseur suisse ANTEI, détaillant l'ensemble de la transaction.
C'est ce qui a été aussi soutenu par les représentants de Housing Bank et du fournisseur suisse en Algérie, qui ont expliqué l'opération dans le détail à la juge.
Après l'audition d'une dizaine de témoins par la juge, le parquet a prononcé le réquisitoire en fin de journée, et a requis une année de prison ferme contre Issad Rebrab et une amende représentant deux fois le corps du délit, ainsi qu'une amende représentant quatre fois le corps du délit pour la société EvCon et Housing Bank.
Les plaidoiries de la défense, qui ont été entamées tard dans la soirée, ont focalisé sur l'absence d'une expertise judiciaire s'agissant de la valeur des deux machines. Le collectif d'avocat a surtout démontré que l'expert désigné par la douane (partie plaignante) était à la fois «juge et partie», et que certaines procédures n'ont été engagées qu'une année après l'enclenchement de l'affaire.
Les avocats d'Issad Rebrab se sont d'ailleurs demandés pourquoi la demande d'une expertise «neutre » a été acceptée au tribunal de Boudouaou à Boumerdès, et pas au tribunal de Sidi M'hamed à Alger, dans le cadre du même dossier.
La défense a conclu que son client était «victime d'une cabale», et que, pour preuve, bon nombre de ses projets étaient bloqués par la «bande mafieuse», à l'exemple de l'unité de trituration de Béjaïa.
Les avocats ont aussi insisté sur le fait qu'Issad Rebrab a financé le projet Ev-con sur fonds propres, et qu'il n'a sollicité aucun crédit bancaire.
«Réalisez-vous madame la juge que Monsieur Issad Rebrab est accusé de transfert illicite d'argent vers l'étranger, alors que la mobilisation de ses fonds propres a été faite pour justement investir, créer de l'emploi en Algérie et faire rentrer de la devise au pays. Monsieur Rebrab n'a pas fait sortir de l'argent pour acheter des châteaux et des villas luxueuses en Suisse ou en Espagne, mais pour apporter une technologie industrielle de pointe en Algérie », a soutenu Me Khaled Bergheul avant de demander une relaxe pure et simple pour son mandat et clôturer ainsi la plaidoirie.
Avant de lever la séance, alors que l'horloge affichait 22h30, la juge a donné la parole à Issad Rebrab.
Le patron de Cevital l'informe que le trésor public est actionnaire à hauteur de 59% dans son Groupe, sans avoir jamais versé un centime. Une manière d'expliquer à la juge que Cevital participait plutôt à renflouer les caisses de l'Etat. Et que pendant ce temps, a-t-il ajouté, ses projets sont bloqués pour des raisons injustifiées. «Cette affaire est une cabale montée de toute pièce contre ma personne madame la juge», a-t-il martelé.
Issad Rebrab a demandé ensuite d'être entièrement innocenté, ou alors, dans le cas contraire, établir une expertise judiciaire pour évaluer le prix réel des deux machines.
A 23h passées, la présidente a levé l'audience pour délibérer.
Le verdict est rendu vers 1h du matin. Issad Rebrab est condamné à 18 mois de prison dont 6 mois ferme et une année avec sursis, en plus d'une amende de 1,3 milliards de dinars, avec la possibilité de faire cassation dans un délai de dix jours. Quant à la société EvCon et Housing Bank, elles sont condamnées respectivement à des amendes de 2,7 milliards de dinars, et de 3,1 milliards de dinars, avec aussi la possibilité de faire cassation dans les mêmes délais.
Le patron de Cevital, Issad Rebrab, a retrouvé sa liberté dans la même nuit.

Rédaction Web