L'instruction ministérielle du 18 février 2009, émanant du ministère du Commerce, faisant obligation aux opérateurs économiques, particulièrement ceux activant dans l'importation, de se conformer aux conditions de contrôle de la conformité des produits importés et aux conditions d'exercice des activités commerciales, ne semble pas du goût de nombreux importateurs.
Ces derniers considèrent que ces nouvelles dispositions ne sont pas faites pour faciliter leur activité. « Cette nouvelle disposition stipule qu'il faut au moins 48 heures pour avoir un permis de sortie du port et disposer ainsi de sa marchandise après contrôle. Il s'avère qu'elle a été généralisée à d'autres catégories de produits qui, logiquement, ne nécessitent pas un contrôle au niveau du port, à l'instar de machines. Or, attendre 48 heures est pénalisant à plus d'un titre », déplore un importateur qui a requis l'anonymat. Soutenant que les services des inspections aux frontières travaillent au « régime minimum » de 8h à 10h, il note avec regret que « nombre d'opérateurs, surtout issus des wilayas de l'intérieur, rentrent bredouilles chaque jour ».Notre interlocuteur s'étonne aussi que la nouvelle mesure ministérielle n'autorise pas les importateurs à établir une procuration à un mandant de leur choix pour les représenter auprès de l'administration durant les formalités de retrait d'autorisations d'importation ou de dépôt de dossiers. Selon lui, les importateurs ne peuvent même pas s'attacher les services d'un transitaire pour les représenter au niveau des différents ports du pays. « Je me demande alors comment des opérateurs habitant à l'intérieur du pays pourront faire pour avoir leurs marchandises, sachant qu'ils activent dans deux ou trois ports. C'est insensé ! », commente-t-il. La circulaire du ministère du Commerce oblige les opérateurs à se déplacer eux-mêmes pour s'assurer de la conformité de leurs marchandises. Notre interlocuteur relève également ce qu'il considère un « vice de forme » dans cette nouvelle mesure. « Est-ce qu'on peut modifier un décret cosigné dans le Journal officiel par une instruction ' », s'interroge-t-il.Alors que le ministre du Commerce rappelle que cette mesure entrera en vigueur le 15 mars, une note de service, dont nous détenons une copie, a déjà fixé la date du 28 février dernier pour son application. Toutes nos tentatives de joindre les services du ministère du Commerce sur ce sujet ont été vaines. Le département de M. Djaâboub a fait savoir, pour rappel, dans un communiqué rendu public la semaine dernière, que « cette mesure visant à lutter contre la pratique frauduleuse ayant trait à l'utilisation illégale des extraits de registre du commerce par des tiers va permettre aux importateurs de s'assurer personnellement, d'une part, de la concordance de la marchandise importée avec celle commandé et d'autre part, de l'innocuité et de la conformité des marchandises importées par leurs soins, et ce par référence aux spécifications réglementaires et contractuelles ».
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Posté Le : 09/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com