Algérie

Les erreurs sur les documents de l'état civil



C'est en présence de toutes les autorités civiles, militaires et judiciaires des deux wilayas de Constantine et Mila, qu'une journée d'études sur l'état civil a été inaugurée, hier, au Centre culturel Malek Haddad. Cette journée était destinée aux procureurs de la République, différents responsables municipaux, les secrétaires généraux des mairies des wilayate de Constantine et Mila. Le sujet principal concernait les dossiers et documents délivrés aux citoyens par les greffiers et particulièrement les erreurs portées lors de la transcription des noms du demandeur. Ces aléas provoquent systématiquement des préjudices moraux à l'endroit des ayants droit avec toutes les démarches harassantes qu'ils endurent pour les faire rectifier. A ce titre, les documents présentés par le secrétaire général de la municipalité de Constantine sont effarants de par le nombre de pièces délivrées, extrait de naissance, acte de mariage, de décès, qui donnent le tournis. Il est cité la manipulation d'un seul registre par pas moins de 17 agents quotidiennement, ce qui provoque fatalement des erreurs. Ceci, indépendamment du fait que ces façons de faire détériorent énormément ces documents officiels. Ces facteurs obligent les employés à une course contre la montre et à commettre des erreurs de transcription de données. Ce qui oblige les citoyens à recourir à la justice pour apporter les correctifs adéquats. Ainsi, 23.208 actes de naissance, 4.634 actes de décès, 5.649 actes de mariage sont délivrés journellement. Pour juguler tous ces aléas, les services de la municipalité ont entamé une rénovation de ce secteur très sensible, par la saisie au scanner de certains registres, dans le but de faciliter la délivrance de ces papiers très demandés à l'approche de chaque rentrée sociale. Les neuf antennes de la commune de Constantine enregistrent, à elles seules, 2.515 documents par jour. Ce sont pas moins de 57 % de résidents de la commune qui les sollicitent, 22 % au niveau de la wilaya, 11% hors wilaya, 02 % par courrier avec seulement 08 % d'erreurs commises quotidiennement. Pour faciliter la délivrance de ces documents, l'APC a entrepris d'introduire un système de couleurs pour les demandes. Ainsi, le reçu rouge est remis au demandeur de la commune de Constantine, le vert pour ceux de la wilaya, le jaune pour ceux habitant en dehors de la commune et le blanc pour les demandeurs d'un extrait en langue étrangère. La commune a aussi aménagé des salles où sont classés les registres portant une numérotation spéciale pouvant les identifier. La demande de la généralisation de l'outil informatique a été introduite auprès du ministère de l'Intérieur, en 2001, précise le SG de l'APC de Constantine, mais à ce jour, les services n'ont pas encore reçu l'aval. Entre temps, un gros travail se fait au sein de la mairie pour parer au pire, précise-t-il. A titre d'exemple, il explique que les données d'une personne sont saisies par trois différents agents, ce qui permet de déceler les anomalies et les corriger sur place.
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