Les avocats algériens veulent créer une association de conseils d'entreprises

La rencontre tenue, hier à Oran, entre les avocats algériens et ceux de l'Association française ACE a posé les jalons d'un partenariat franco-algérien dans le domaine du droit. Une sorte d'ACE algérien a bel et bien pris naissance avec comme visée : les entreprises ayant pignon sur rue en Algérie. Cependant, les avocats algériens auront fort à faire pour justifier la mention « avocat d'affaires » apposée sur leur future carte de visite et leur papier à en-tête. Cela n'est possible que par la formation, l'acquisition du savoir-faire, le contact permanent avec les cabinets d'avocats de l'autre rive de la méditerranée, ceux de la France en particulier. C'est dans ce but précis que le syndicat professionnel français Avocats Conseils d'Entreprise (ACE) est arrivé hier à Oran, avec une haute délégation composée d'une cinquantaine d'avocats, conduits par le président de l'organisation Pierre Lafont et le président de la section internationale de l'ACE Christian Connor. De son côté, la barreau d'Oran a convié au rendez-vous du Sheraton le plus grand nombre possible de robes noires du pays. « Un événement à ne pas rater », se disaient hier les avocats algériens venus de tout bord, d'autant que c'est la première fois que l'ACE, ce réseau professionnel créé en 1992 et qui fédère aujourd'hui quelque 700 cabinets spécialisés de l'Hexagone, tient pareille rencontre hors du vieux continent. L'opportunité n'a pas échappé non plus aux patrons d'entreprises nationales et étrangères présentes dans le paysage économique algérien, lesquels y ont participé massivement par le truchement de la Chambre de l'industrie et du commerce de l'Oranie (CCIO). Signe de l'intérêt accordé par les opérateurs économiques locaux à cette manifestation, la Confédération algérienne du patronat y était présente en la personne de son président Boualem M'Rakach. Le président de la CCIO Ali Habbour a introduit son « plaidoyer » - il a tellement brillé dans cet exercice qu'avocats algériens comme français l'ont longuement ovationné - par une anecdote. L'histoire d'un grand PDG américain qui, à l'occasion d'une réunion avec son board, a reçu une demande d'approbation du modèle de carte de voeux de bonne année que son entreprise voulait envoyer à ses clients et aux autorités. La carte était blanche avec le logo de l'entreprise et disait : « le CEO et les membres de la compagnie vous souhaitent une bonne et prospère année ». Après avoir regardé la carte pendant une minute, le patron a dit à son assistante : « C'est très bon pour moi et pour le board, peux-tu l'envoyer à l'avocat conseil pour lui demander son avis ». « C'est une question de culture dans une grande entreprise multinationale, il est rare que l'on fasse la moindre chose sans l'avis du conseil », commentera Ali Habbour. Le rôle du « consoul », comme on l'appelle dans les grandes corporations mondiales, est surtout d'orienter l'entreprise lorsque des transactions complexes se présentent à elle : investir dans un pays étranger, engager des experts internationaux, utiliser un brevet intellectuel ou industriel, faire une acquisition d'entreprise en terre étrangère, conclure des contrats d'exportation et/ou d'importation, obtenir des financements d'organismes financiers ou des garanties sont des actes mais souvent d'une grande complexité qui requièrent une diligence juridique, expliquera M. Habbour. Lors des débats qui ont eu lieu entre les interventions, un point a particulièrement capté l'attention, celui posé par un avocat algérien selon lequel en Algérie tout ce qui a trait au statut d'entreprise était du monopole du notaire, ce qui lèse l'avocat ou du moins lui pose une concurrence déséquilibrée, selon lui, alors qu'en France, on n'a nullement besoin d'un notaire pour créer des statuts d'entreprise. Après un débat aigu qui a failli transformer la salle de conférence en prétoire d'assises, la meilleure stratégie de défense à adopter pour surmonter cet écueil est venue de Christian Connor: «les avocats algériens doivent à mon avis oeuvrer ensemble, pour essayer de déplacer la ligne de compétence en cette matière dans le sens favorable à l'avocat. Celui-ci doit pour ce faire, mettre en avant qu'il est le seul à pouvoir apporter une valeur ajoutée, car il est plaideur et conseil juridique et non une chambre d'enregistrement ». Les travaux du séminaire se poursuivront aujourd'hui, note-t-on.