Le tour de vis du gouvernement Aides et fonds étrangers destinés aux associations

Le gouvernement tient sans doute à exercer un contrôle strict sur les financements étrangers destinés aux associations algériennes. Et ce souci est clairement exprimé dans les dispositions du projet de loi relatif aux associations, qui a été adopté hier par l'APN.
Le gouvernement tient sans doute à exercer un contrôle strict sur les financements étrangers destinés aux associations algériennes. Et ce souci est clairement exprimé dans les dispositions du projet de loi relatif aux associations, qui a été adopté hier par l'APN.
En somme, comme cela a d'ores et déjà été considéré par nombre d'observateurs, c'est un véritable tour de vis de l'exécutif. Car le gouvernement soumet les aides et les dons émanant d'organismes étrangers à l'existence préalable d'une relation de copermutation avec ces institutions étrangères En effet, à ce titre, l'article 31 amendé du projet de loi en question, ne souffre d'aucune équivoque. Cet article stipule en effet qu' « il est interdit à toute association l'obtention de fonds provenant d'organismes étrangers et d'organisations non gouvernementales étrangères en dehors des relations de coopération dûment
établies. Et ce financement est soumis à l'accord préalable des autorités
compétentes ». En d'autres termes aucune association ne peut bénéficier d'une quelconque aide ou don si l'organisme pourvoyeur n'entretient pas de relations avec l'Etat algérien. Cette disposition est nouvelle au sens où dans la loi actuelle, en son article 28, il est juste demandé à l'association, qui avait toute latitude de traiter directement avec l'organisme ou l'ONG étrangers, d'informer les pouvoirs publics sur la question de financement étrangers. Même s'il est vrai que c'est aux pouvoirs publics que revenait le droit d'accorder ou non l'autorisation de transfert de ces fonds, certains députés ont considéré cette disposition comme un verrou supplémentaire à même de couper tout lien avec les organismes ou les associations étrangères. Le ministre de l'Interieur et de Collectivités locales n'est pas, à l'évidence de cet avis. Réfutant clairement ce que d'aucuns considèrent comme de nouvelles entraves à la liberté d'action des associations Daho Ould kablia dira, en marge de la séance plénière, que « dans ces relations avec l'étranger l'Algérie est un pays souverain, qui doit se prémunir contre certains cas où des gens veulent venir apporter une aide qui ne sera pas une aide désintéressée ». Et d'ajouter que « nous voulons connaître l'origine de ces fonds, ce qu'elles veulent faire avec et la conditionnalité posée pour l'utilisation de ces fonds. Et cela bien sur avec les organismes des pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques ». Cela dit il faut reconnaître que la question des fonds s'est aussi posée avec acuité et, même avec l'apport financier des pouvoirs publics comme cela est explicitement énoncé dans le projet de loi en question, beaucoup de députés ont mis en avant cette question qui constitue un frein à l'activité des associations. C'est sans doute à ce titre que le député Ahmed Babahami a proposé un amendement à l'article 30 pouvant permettre aux associations a qui on reconnaît avoir le statut d'utilité publique, comme celles des handicapés, de pouvoir vendre certains produits. Une proposition qui a été rejetée par la plénière. Mais selon Babahami le gouvernement, comme cela a été explicitement indiqué dans l'article 30, s'est engagé à prendre en charge cette préoccupation à travers un texte réglementaire. Par ailleurs Ould kablia a considéré que ce projet de loi est à même de faciliter la création d'associations. « Nous avons facilité au maximum les possibilités de création des associations »a-t-il en effet estimé alors que des voix s'élèvent pour dire le contraire. Notons que le MSP a campé sur sa position puisqu'il a voté contre le projet de loi. Le Parti des travailleurs et le FNA se sont abstenus alors que les députés d'Enahda ont quitté la salle.
En somme, comme cela a d'ores et déjà été considéré par nombre d'observateurs, c'est un véritable tour de vis de l'exécutif. Car le gouvernement soumet les aides et les dons émanant d'organismes étrangers à l'existence préalable d'une relation de copermutation avec ces institutions étrangères En effet, à ce titre, l'article 31 amendé du projet de loi en question, ne souffre d'aucune équivoque. Cet article stipule en effet qu' « il est interdit à toute association l'obtention de fonds provenant d'organismes étrangers et d'organisations non gouvernementales étrangères en dehors des relations de coopération dûment
établies. Et ce financement est soumis à l'accord préalable des autorités
compétentes ». En d'autres termes aucune association ne peut bénéficier d'une quelconque aide ou don si l'organisme pourvoyeur n'entretient pas de relations avec l'Etat algérien. Cette disposition est nouvelle au sens où dans la loi actuelle, en son article 28, il est juste demandé à l'association, qui avait toute latitude de traiter directement avec l'organisme ou l'ONG étrangers, d'informer les pouvoirs publics sur la question de financement étrangers. Même s'il est vrai que c'est aux pouvoirs publics que revenait le droit d'accorder ou non l'autorisation de transfert de ces fonds, certains députés ont considéré cette disposition comme un verrou supplémentaire à même de couper tout lien avec les organismes ou les associations étrangères. Le ministre de l'Interieur et de Collectivités locales n'est pas, à l'évidence de cet avis. Réfutant clairement ce que d'aucuns considèrent comme de nouvelles entraves à la liberté d'action des associations Daho Ould kablia dira, en marge de la séance plénière, que « dans ces relations avec l'étranger l'Algérie est un pays souverain, qui doit se prémunir contre certains cas où des gens veulent venir apporter une aide qui ne sera pas une aide désintéressée ». Et d'ajouter que « nous voulons connaître l'origine de ces fonds, ce qu'elles veulent faire avec et la conditionnalité posée pour l'utilisation de ces fonds. Et cela bien sur avec les organismes des pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques ». Cela dit il faut reconnaître que la question des fonds s'est aussi posée avec acuité et, même avec l'apport financier des pouvoirs publics comme cela est explicitement énoncé dans le projet de loi en question, beaucoup de députés ont mis en avant cette question qui constitue un frein à l'activité des associations. C'est sans doute à ce titre que le député Ahmed Babahami a proposé un amendement à l'article 30 pouvant permettre aux associations a qui on reconnaît avoir le statut d'utilité publique, comme celles des handicapés, de pouvoir vendre certains produits. Une proposition qui a été rejetée par la plénière. Mais selon Babahami le gouvernement, comme cela a été explicitement indiqué dans l'article 30, s'est engagé à prendre en charge cette préoccupation à travers un texte réglementaire. Par ailleurs Ould kablia a considéré que ce projet de loi est à même de faciliter la création d'associations. « Nous avons facilité au maximum les possibilités de création des associations »a-t-il en effet estimé alors que des voix s'élèvent pour dire le contraire. Notons que le MSP a campé sur sa position puisqu'il a voté contre le projet de loi. Le Parti des travailleurs et le FNA se sont abstenus alors que les députés d'Enahda ont quitté la salle.