De nouveaux tribunaux
Les grands traits du nouvel appareil judiciaire algérien commencent progressivement à prendre forme. Le Conseil des ministres a approuvé, hier, un avant-projet de loi organique portant organisation judiciaire préconisant, en effet, un schéma d?organisation intégrant trois nouvelles entités judiciaires : l?Ordre judiciaire ordinaire, l?Ordre judiciaire administratif et le Tribunal des conflits. Cet avant-projet de loi est destiné, précise le communiqué du Conseil des ministres rendu public le même jour, à « prendre en charge les réformes institutionnelles introduites par la Constitution du 28 novembre 1996 et l?évolution du contexte économique et social, aux plans interne et externe, caractérisée par la libéralisation de l?économie et l?émergence de nouvelles formes de contentieux ». L?Ordre judiciaire ordinaire, mentionne-t-on, s?articule autour de la Cour suprême, des cours et des tribunaux alors que l?Ordre judiciaire administratif comprend le Conseil d?Etat et les tribunaux administratifs. Le Tribunal des conflits est, quant à lui, institué en tant que juridiction de règlement des conflits entre les juridictions de l?Ordre judiciaire et celles de l?Ordre administratif. Cette dernière structure, souligne le communiqué du Conseil des ministres, est composée d?un président et de six magistrats, dont trois issus de la Cour suprême et trois du Conseil d?Etat. Ses décisions ne sont, par ailleurs, pas susceptibles de recours. Une autre nouveauté : l?organisation judiciaire consignée dans cet avant-projet de loi inclut, dans son schéma, le tribunal militaire et les pôles judiciaires spécialisés à compétence territoriale étendue, créés auprès de certains tribunaux. Le communiqué du Conseil des ministres indique, en outre, que le schéma d?organisation fixe à dix le nombre de sections composant le tribunal et à dix le nombre de chambres composant la cour et détermine la composition en magistrats de chaque cour et de chaque tribunal. L?on précise aussi que le tribunal statue, sauf dérogation de la loi, à juge unique, tandis que la cour statue en formation collégiale. Le compte rendu du Conseil des ministres mentionne que l?avant-projet de loi organique portant organisation judiciaire prévoit également « l?institution, au niveau de chaque cour, d?un tribunal criminel compétent pour connaître des faits qualifiés crimes, délits et contraventions qui leur sont connexes ainsi que des crimes qualifiés d?actes subversifs et terroristes ». Le tribunal criminel, est-il mentionné, statue en dernier ressort, avec trois magistrats professionnels assistés par deux assesseurs jurés. L?on ajoute que le nouveau dispositif introduit le principe de la classification des juridictions qui interviendra par arrêté du ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. En plus des mesures prévues par cet avant-projet de loi, le président Bouteflika a, par ailleurs, demandé à encourager les efforts de recherche de « voies alternatives de règlement des différends » impliquant le système judiciaire, les organisations professionnelles, la société civile et d?autres acteurs économiques et sociaux pour pallier « l?étouffement des juridictions sous le volume des affaires et le désarroi du citoyen face à la lenteur de la justice ». Des efforts, a-t-il dit, pouvant être concrétisés « à travers la mise en place de mécanismes de médiation, de transaction, de conciliation et d?arbitrage ».
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Posté Le : 30/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zine Cherfaoui
Source : www.elwatan.com