« Le nouveau décret nous oblige à fermer »
La promulgation du décret exécutif n° 09/18 du 25/01/2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier a jeté un profond émoi au sein de cette corporation. « Ce décret est une catastrophe », estiment les membres du bureau de Béjaïa de la FNAI, la fédération nationale des agents immobiliers. Même s'ils reconnaissent volontiers que le décret possède un côté positif en dotant les futurs agents d'un statut juridique, ils estiment que bon nombre des revendications qu'ils portent depuis des années, et exprimées par l'avant-projet de statut soumis par la FNAI, n'ont pas été prises en charge par le législateur. « Si l'on commence à appliquer les dispositions de ce décret à partir du mois de juin prochain, 95 % des agences immobilières vont fermer. Nous allons être obligés de travailler au noir », soutient M. Assouane, le chef de bureau de la FNAI à Béjaïa. Le premier point de discorde a trait à l'article 34 fixant la rémunération de l'agent immobilier selon un barème oscillant entre 1 % pour les sommes supérieures à 5 millions de dinars, 2 % pour les sommes inférieures ou égales à 5 millions de dinars et à 3 % pour les sommes inférieures à 1 million de dinars. Estimant qu'il faut revoir à la hausse ces pourcentages, ils soutiennent que le texte de loi ne précise pas si cette commission doit être prélevée sur l'acheteur ou le vendeur. Une confusion est également relevée dans l'article définissant les fonctions de l'agent immobilier, du courtier, de l'administrateur de biens et du gestionnaire de l'immobilier. Par ailleurs, le délai de six mois octroyé pour la mise en conformité des actuels agents immobiliers est estimé trop court.Au chapitre des revendications, les professionnels estiment que toutes les transactions, y compris celles des promoteurs immobiliers, doivent impérativement passer par un agent immobilier agréé pour mettre fin au courtage au noir.Avant la promulgation de ce décret, on pouvait devenir agent immobilier en un quart d'heure avec un simple registre de commerce. Aujourd'hui, on exige du postulant la possession d'un diplôme de technicien supérieur dans le domaine commercial, comptable, immobilier ou technique ainsi qu'un cumul d'une expérience professionnelle d'au moins trois années consécutives dans un poste, fonction ou activité ayant un rapport avec l'immobilier. « Si ces conditions sont maintenues, nous allons tous fermer. Nous ne pouvons pas remettre en cause les lois, nous sommes des légalistes mais nous demandons aux pouvoirs publics de prendre en compte la situation sociale des agents immobiliers », estiment les membres de la FNAI. En effet, ils sont convaincus que le maintien de ces dispositions réglementaires entraînera la fermeture d'un nombre important d'agences immobilières et favorisera le courtage dans la rue et les cafés. Face à une situation empreinte d'inquiétude quant à leur avenir immédiat, les agents immobiliers se déclarent décidés à agir selon les moyens légaux et réglementaires pour mettre en place un cadre organique fiable qui puisse assurer la protection légale des intérêts du consommateur que de l'agent immobilier.A noter enfin que le nombre des agents immobiliers est de 300 pour la wilaya de Béjaïa alors qu'il est 5300 pour le territoire national.
Posté Le : 04/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Alilat
Source : www.elwatan.com