«Le marché de l'informel traqué»

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont effectué au titre de la période allant du 22 au 29 juin 2014, 29 500 interventions, ayant permis la constatation de 6 600 infractions et l'établissement de 6 300 procès-verbaux à l'encontre des commerçants contrevenants et la proposition de fermeture de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions.«Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions de DA», a indiqué un communiqué du ministère du Commerce. Ajoutant qu'il a été, aussi, procédé aux prélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente à savoir : premièrement en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, où les agents de contrôle ont effectué 14 726 interventions au niveau des sphères de production de biens et services et de la distribution, notamment au niveau du commerce de détail. Le même communiqué a signalé que ces interventions ont conduit à la constatation de 2 700 infractions aux règles de la qualité qui se sont traduites par l'élaboration de 2 600 procès-verbaux d'infraction et la proposition de fermeture de 157 locaux commerciaux, ainsi que la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 6 millions de DA. Le communiqué a indiqué que les principales infractions constatées sont réparties comme suit : défaut d'hygiène : 1 300 soit 49% ; détention et mise en vente de produits impropres à la consommation : 374 soit 14% ; absence d'autocontrôle : 167 soit 6%; défaut d'étiquetage : 160 soit 6%, détention et mise en vente de produits non-conformes : 56 soit 2%. Deuxièmement en matière de contrôle des pratiques commerciales, dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 14 776interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3 922infractions sanctionnées par l'élaboration de 3 719 procès-verbaux d'infraction à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux pour diverses infractions. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 355 249,30 DA et la saisie de marchandises pour une valeur 8 829 439,56 DA. Lors du contrôle des pratiques commerciales, il a été constaté que les principales infractions sont réparties comme suit : défaut d'information sur les prix et les tarifs : 1 905 soit 48,57%, défaut de facturation : 288 soit 7,34%, défaut de registre de commerce : 330 soit 8,41%, opposition aux fonctions de contrôle: 71 soit 1.81%. En outre, il y a lieu de signaler que les services de contrôle du ministère du Commerce ont engagé, en relation avec les associations de protection des consommateurs, des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les op»rateurs économiques», a souligné la même source.