Le jugement de disparition
La question des disparus doit être traitée de prime abord dans le cadre du droit en dehors de la politique. La famille du disparu est dans un véritable calvaire qui découle de l?ambiguïté du statut juridique de l?intéressé. Le disparu n?est ni mort ni vivant. Sa femme n?est ni mariée ni libre, ses biens ne peuvent pas être gérés, ses immeubles ne peuvent pas être exploités, ses commerces restent en souffrance, son patrimoine et les intérêts de sa famille sont gelés. Ses enfants n?ont pas droit à un tuteur parce que le père n?est pas mort, sa femme n?est ni mariée, ni veuve, ni divorcée. etc. Autant d?éléments engendrés par l?imprécision de la situation. Ce blocage ne peut être levé et ce gel juridique ne peut sauter que par un jugement de divorce qui peut être obtenu par une action très simple. Cette action doit être intenté auprès de la section du statut personnel du tribunal du lieu de résidence du demandeur. Elle peut être intentée par un héritier ou toute personne y ayant intérêt. Le demandeur doit apporter la preuve que l?intéressé n?a plus donné signe de vie depuis au moins une année. Il n?est pas nécessaire d?entrer dans les détails, les circonstances et les responsabilités de la disparition. Le juge saisi n?abordera ni la question de la qualité du disparu ni celle de ceux qui l?ont fait disparaître. Le jugement de disparition rendu aura pour effet de débloquer la situation. Il dressera un inventaire des biens du disparu, désignera un curateur pour les administrer et assurera la tutelle des enfants. L?épouse du disparu pourra de son côté obtenir le divorce si elle le désire. Le débat et les polémiques qui ont prévalu jusque-là se sont intéressés à la qualité des disparus (terroristes ou non) et à la qualité de ceux qui les ont fait disparaître. Les diatribes juridiques ont porté sur la responsabilité des disparitions et les sanctions conséquentes et tel que posé le débat ne pouvait échapper à une politisation néfaste, à la limite de l?ignoble. Les institutions impliquées, toutes catégories confondues, (Ligues des droits de l?homme, institutions publiques, associations des disparus) sont toutes tombées dans le piège de cette problématique et ont oublié cet aspect élémentaire qui consiste dans la prise en charge de la quotidienneté des familles du disparu. Cette prise en charge commence par un jugement de disparition et les portes qu?il ouvre. Les institutions concernées n?ont hélas pas joué ce rôle pédagogique qui consiste à informer les familles sur ce droit fondamental à un jugement de disparition. Les spéculations de toutes sortes ont pris le pas sur le côté humain et la politique l?a emporté sur le droit. Il y a lieu de rassurer ; ce jugement n?est point une banalisation, il consacre des droits et conserve le reste.
Posté Le : 10/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nasr-Eddine Lezzar
Source : www.elwatan.com