Le dossier du patrimoine de la wilaya devant les élus

Des logements de fonction pour des particuliers et des désistements illégaux Le dossier de l’assainissement du patrimoine de la wilaya est de nouveau à l’ordre du jour et provoque l’intérêt des élus locaux qui lui consacrent beaucoup d’attention, lors de cette troisième session ordinaire de l’Assemblée populaire de wilaya dont les travaux débuteront aujourd’hui à l’hémicycle de la wilaya. Dans son rapport qui sera présenté, aujourd’hui ou demain, devant les membres de l’APW, la commission de l’économie et des finances, a ressorti le dossier relatif à la liste de certains biens immobiliers propriété de la wilaya mais dont la situation juridique et réglementaire n’est toujours pas régularisée. A ce titre, les élus mettent l’accent sur les assiettes foncières destinées à des projets de certaines infrastructures ou des infrastructures publiques, non encore réalisées, entre autres, le siège de certaines daïras, les logements de fonction situés dans le quartier Point du Jour ou Haï Es-Sabah, ainsi que les terrains devant abriter le futur siège de l’APW également et le Palais de congrès. Ledit document soulève également le cas des résidences ou logements de fonction habités par des personnes totalement étrangères à la Fonction publique, ainsi que d’autres, loués à des particuliers, tient-on à préciser. Dans le même ordre d’idées, le rapport s’interroge sur l’identité juridique et réglementaire de quelques hôtels et locaux commerciaux (on ignore toujours l’identité du propriétaire de certains établissements hôteliers) mentionné dans le document. S’agissant de l’opération du processus de concession des biens de l’Etat, le rapport évoque le cas de l’opération de concession concernant les 55 logements semi collectifs que la wilaya a concédés au privé, conformément à la délibération du 3-4-1989. Selon les rédacteurs du rapport, bien que la concession soit effective depuis plusieurs années, 11 logements semi collectifs sont encore non concédés. Pour ce qui est du payement de loyer par les exploitants des logements de fonction, le document révèle l’existence d’une somme dépassant les 650 millions de centimes représentant des loyers impayés. A la lumière du constat fait par les élus concernant la situation du patrimoine de la wilaya d’Oran, la commission de l’économie et des finances recommande au wali d’assainir la situation des logements mis à la disposition de la wilaya par l’Office de promotion et gestion immobilière (OPGI), conformément au décret exécutif 08-208 daté du 13 juin 2006, afin que ces logements ne profitent qu’aux personnes y ouvrant droit. Il a été également recommandé de poursuivre le processus de concession des biens de l’Etat par la vente des 11 appartements du quartier des Amandiers et la révision du montant des loyers des villas et des résidences appartenant à la wilaya. Les élus demandent, en outre, la régularisation de la situation juridique de deux logements se trouvant dans le quartier Charfri à Arzew. L’avancement des dossiers portés devant la justice au sujet des logements litigieux a également été évoqué.