Le DG des Impôts invité du FCE Formel-informel, TVA et double imposition

« En Algérie, nous avons aussi des entreprises qui activent dans le formel-informel, en dehors de celles qui activent dans l'informel », a déclaré, hier, Abderrahmane Raouya, directeur général des Impôts (DGI), en réponse à une question d'un industriel qui se plaignait de la concurrence déloyale qu'affrontent les producteurs nationaux face au secteur informel et à certains importateurs qui « vendent en sous-facturant et en récupérant la TVA ». M. Raouya était l'invité du Forum des chefs d'entreprises pour animer une rencontre-débat à l'hôtel Hilton, devant un parterre de patrons. Le DGI a introduit la conférence par une présentation des étapes de la « modernisation de l'administration fiscale » depuis les années 80 à nos jours et une description quasi exhaustive de l'évolution du système fiscal national. Le contentieux reste un des casse-tête majeurs aussi bien de l'administration fiscale que des opérateurs, et ce, malgré la simplification de certaines règles de contentieux « devenues trop lourdes », notamment par la « délégation accordée aux directeurs de wilayas de traiter certains aspects à leur niveau ». Le DGI constate, en outre, que l'administration fiscale a toujours du mal à « appréhender l'ensemble des revenus fiscaux ». Cela est dû à des « difficultés endogènes », comme les « procédures de recouvrement dépassées », une « informatisation insuffisante », des « locaux inappropriés », mais également « une mobilité extrême des entreprises d'importation » et le « développement de l'informel ». Résultat : les recettes fiscales sont « en deçà de la norme (70 % des dépenses de l'Etat) », sans compter les effets de la réduction de l'assiette fiscale en raison des exonérations comme celles qui sont accordées dans le cadre de l'ANDI, ANSEJ. Pour le DGI, « le système informatique n'est pas assez puissant pour pouvoir prendre en charge toutes les entreprises », ce qui explique la concentration sur les wilayas du Centre uniquement.  La décentralisation fait son chemin avec la décision d'implantation de 60 Centres des impôts (CDI) à travers le pays, dont 9 au sein de la capitale. Un CDI pilote sera lancé, avant la fin de l'année, à Rouiba (à l'est d'Alger). Ainsi que des Centres de proximité des impôts (CPI) destinés aux petits contribuables (environ 5 % des revenus fiscaux). La valorisation des ressources humaines fait partie de la réforme de l'administration fiscale. Une « nouvelle politique de formation » a été lancée. Une « formation initiale » pour 200 inspecteurs principaux, de la « formation continue » pour 10.000 agents, et la formation dans le cadre de la coopération internationale. Il s'agit également de contrôle interne par l'introduction de « nouvelles formes d'intervention de l'inspection générale de l'administration des impôts », « l'obligation de la déclaration de patrimoine des agents des impôts », et l'édition d'un « guide de déontologie » et d'un « guide contre la corruption ». Les perspectives à court terme pour le secteur, c'est une « tendance à la réduction de la pression fiscale », une « simplification du système » dans le cadre de la prochaine loi de finances (LF) par la création d'un nouveau code qui va regrouper ceux de l'enregistrement et du timbre. Un code général des impôts devrait voir le jour à l'horizon 2010. Avant cela, un nouveau système des procédures est promis pour 2009 au niveau de la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Lors des débats, les questions des intervenants, des hommes d'affaires pour la plupart, sur la nécessité de revoir certains impôts, la concurrence déloyale, en particulier entre importateurs et producteurs nationaux, et la lutte contre l'informel. À une question relative à la suppression de l'IRG, un « impôt de trop » puisque les patrons d'entreprises payent l'IBS, Raouya a promis que son administration, « consciente de cette double imposition, (va) essayer d'améliorer cet aspect ». À propos du problème de « précompte » (différentiel entre TVA payée et TVA à récupérer), le DGI a promis une « simplification des procédures de remboursement des précomptes en accordant plus de liberté aux directions de wilayas ». Pour les industriels, qui estiment faire face à une « concurrence déloyale » de la part de certains importateurs « qui vendent les produits en les sous facturant et récupèrent la TVA dans leur poche », le DGI a parlé de « coordination avec la douane en matière d'identification de la valeur ». Quant au secteur informel, très décrié également, Raouya rassure qu'il s'agit d'une « préoccupation majeure » pour son administration. Et d'ajouter : « En Algérie, nous avons aussi des entreprises qui activent dans le formel-informel, en dehors de celles qui activent dans l'informel». Pour ce qui est du nouveau plan comptable (qui entrera en vigueur 2009), « l'administration fiscale ne s'est pas encore prononcée », mais que d'ici la promulgation de la LF 2009, « nous aurons à nous prononcer sur ce nouveau plan comptable » qui nécessitera certainement une « formation de nos agents aux règles IFRS ». Sans cela, « nos vérificateurs pourraient avoir de sérieux problèmes ». 18 formateurs ont déjà été mis sur les rails, a-t-il indiqué. En réponse à la question du président du FCE, Réda Hamiani, le DGI estime à 50 milliards DA la moins value enregistrée par les exonérations octroyées. Ce manque à gagner devra être comptabilisé dans le cadre des estimations du budget de l'Etat (LF). Invité à donner une évaluation du poids de l'informel, Raouya s'est dit dans l'impossibilité de donner un chiffre du fait justement du « caractère hybride de l'économie nationale » (les entreprises qui exercent dans le formel-informel, ndlr), tout en mettant en doute les chiffres avancés par d'autres départements. Interrogé par un transformateur de café qui se dit lésé par le fait que les importateurs bénéficient d'une suppression de la TIC, le DGI a exprimé son étonnement quant à la non application de cette taxe à l'importation.