Le désistement des logements de l?INA
Les locataires déboutés Les habitants de l?Institut national d?agronomie (INA) ont pris attache avec notre rédaction pour nous faire part de leur revendication ayant trait au désistement concernant les logements qu?ils occupent au sein de l?institut. Dans le document, les 32 signataires évoquent la loi 81/01 du 7 février 1981 relative à la cession des biens de l?Etat. A cet effet, les concernés ont saisi la direction de l?INA afin qu?elle leur délivre des désistements relatifs aux logements qu?ils occupent depuis la période coloniale. D?après les mêmes déclarations, la direction de l?INA a sollicité les services des Domaines pour l?évaluation des demeures précitées. L?évaluation effectuée, les occupants ont été surpris de recevoir, en 1994, des arrêtés de concession de logements d?utilité de service à compter du 1er juin 1983 avec redevance locative et paiement des arriérés. Les mêmes habitants ont toutefois signalé, qu?au moment où ils ont entrepris leurs démarches, la réalisation d?immeubles et une coopérative immobilière a été entamée sur le même terrain où sont implantées leurs demeures. Contre toute attente, les contestataires révèlent que des parcelles de terrain ont été attribuées aux particuliers par l?APC qui leur a délivré des décisions. En 1996, les habitants ont sollicité le ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Comme réponse, la direction du développement et de la planification a notifié au directeur de se « rapprocher de la direction des Domaines en vue d?étudier les tenants et les aboutissants d?un tel désistement en conformité avec les recommandations du conseil du gouvernement consacré à la préservation des terres de l?INA », lit-on dans le document. Par la suite, plusieurs requêtes de rappel ont été adressées au directeur de l?institut, à travers lesquelles les habitants continuent à solliciter les désistements. Pour consolider leur raisonnement, ils évoquent les constructions érigées dans le terrain appartenant à l?institut. Mais l?argument de taille qu?ils présentent est relatif au cas de l?ancien secrétaire général de l?INA. « En plus d?une villa considérée comme un logement de fonction, celui-ci a bénéficié d?une parcelle de terrain située dans la station d?expérimentation horticole, relevant de la propriété de l?INA, où il a construit une structure à usage commercial. » lit-on dans une autre requête. A travers celle-ci, les plaignants se montrent timorés et tiennent à dénoncer la formule du deux poids, deux mesures, en contradiction avec la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l?APC de Oued Smar a été destinataire d?une demande d?intervention formulée par les habitants de l?INA en 2004. Sur cette base, un déplacement a été effectué au siège de cette APC pour plus d?éclairage. Instruit relativement sur de cette affaire, le vice-président chargé de l?urbanisme n?a pas écarté la responsabilité de l?APC, concernant ces dépassements. « Des décisions douteuses ont été délivrées par les assemblées sortantes à certains particuliers. Ce qui leur a permis de construire dans un terrain relevant de la propriété de l?INA », a mentionné l?élu. Et d?ajouter : « Prochainement, nous procéderons à recenser les habitants de l?INA. Cela peut nous être utile ». Pour sa part, le directeur de l?INA a été catégorique au sujet de la demande de désistement. Selon lui, ces demeures, datant de l?époque coloniale, relèvent de l?INA. Elles ont été affectées alors aux agents actuellement en retraite. « Comme ce sont des logements de fonction, le ministère ne m?attribue aucun droit de délivrer un document aux occupants ou prendre une quelconque décision allant dans ce sens. Il m?a été recommandé de surseoir à la prise d?une décision en ce sens, jusqu?à nouvel ordre. J?en déduis alors qu?une enquête est en cours », a précisé le directeur. Concernant le cas de l?ancien secrétaire général, le même interlocuteur a précisé que la chambre administrative près la cour d?Alger a rendu un jugement définitif. « Les documents en possession de l?ancien secrétaire général de l?INA sont entachés de nullité », a-t-il révélé. Une autre procédure pourrait être engagée pour récupérer le logement de fonction et la parcelle de terrain qui a été retranchée.
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Posté Le : 10/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lamine B.
Source : www.elwatan.com