Le constat de Benabderrahmane

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, s'est exprimé hier sur la question de la fraude et de l'évasion fiscale tout en mettant l'accent sur l'importance du recouvrement fiscal dans la couverture du budget de l'Etat.Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, s'est exprimé hier sur la question de la fraude et de l'évasion fiscale tout en mettant l'accent sur l'importance du recouvrement fiscal dans la couverture du budget de l'Etat.
Intervenant lors d'une plénière au Conseil de la Nation consacrée aux réponses aux membres du Conseil de la Nation sur les dispositions contenues dans le texte de loi de finances 2022, le Premier ministre a réitéré la volonté de l'Etat de préserver "son caractère social". En effet, il a souligné "l'attachement du gouvernement à la préservation du caractère social de l'Etat d'une part et l'amélioration du recouvrement fiscal d'autre part". À ce propos, il a évoqué la situation de la fraude et de l'évasion fiscale durant ces dernières années. Affirmant que, "la fraude et l'évasion fiscale ont atteint des niveaux intolérables", Benabderrahmane précise que "l'amélioration du recouvrement fiscal est désormais nécessaire à la prise en charge des exigences du budget de l'Etat".
Nécessité de "refonte" du système fiscal national L'intervenant a également mis l'accent sur la nécessité du recouvrement fiscal dans la concrétisation du développement dans tous les domaines. À ce propos, il a insisté sur la "refonte du système fiscal national et le traitement de tous les dysfonctionnements enregistrés dans ce domaine". Toujours dans le même sillage, le Premier ministre a lancé un appel à ceux qui exercent dans le marché parallèle à profiter des dispositions de la loi de finances afin de régulariser leur situation. "Cela devra également permettre à l'économie nationale le recouvrement de grandes masses monétaires en circulation sur le marché noir", précise le même responsable, qui ajoute que la "finance islamique a déjà permis de recouvrir d'importantes sommes". Par ailleurs, Benabderrahmane a fait savoir que le "financement du déficit budgétaire durant l'année 2022 se fera exclusivement à partir du financement intérieur, et ce, à travers la mobilisation d'énormes ressources financières afin d'alléger la pression sur les finances de l'Etat". Quelque 150 commissions rogatoires en cours
Quelque 150 commissions rogatoires ont été lancées par la justice algérienne en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, a déclaré hier à Alger, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi. "Nous avons actuellement quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchement des capitaux qui sont en cours", a déclaré M. Djadi, lors de son passage dans l'émission l'Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio nationale. Répondant à une question sur la récupération des fonds et des biens mal acquis se trouvant à l'étranger, le DG de l'Ecole
supérieure de la magistrature a souligné que "l'instruction dans ce genre de dossiers est complexe et elle prend un peu de temps. Toutes ces procédures deviennent complexes quand on traite avec des partenaires étrangers", a-t-il soutenu expliquant qu'il y a des pays qui facilitent l'entraide, d'autres vont plus lentement alors qu'il y a d'autres aussi qui, "ne nous facilitent pas la tâche". Djadi a ajouté que le traitement de ces dossiers se fait au cas par cas et la justice algérienne "essaie justement d'avancer surement dans chaque dossier". Il faut arriver, selon l'invité de la Radio nationale, à "déterminer les biens mal-acquis, leur endroits et leur régime juridique pour pouvoir engager des procédures", lesquelles, a-t-il estimé, "prennent le temps qu'il faut en fonction du régime de chaque dossier". Evoquant la réforme du secteur de la justice, le directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature a estimé qu'elle doit "aller étape par étape", et il faut "savoir classer les priorités. Nous avons beaucoup de chantiers ouverts concernant la révision de certaines règles qui régissent la comparution immédiate pour la rendre plus efficace, les règles qui régissent le tribunal criminel afin de le rendre moins couteux et plus efficace, ainsi que celles relatives à l'organisation judiciaire, dans l'ordre ordinaire ou l'ordre administratif ainsi que la classification des juridictions", a-t-il relevé.
Djadi a affirmé que "l'idée derrière toutes ces réformes, c'est d'avoir une stabilitéjuridique: une stabilité dans les textes et dans les pratiques". Il a, également, mis l'accent sur la formation des magistrats qui doivent "d'abordavoir des valeurs de l'équité, de l'honnêteté,du savoir et du savoir-faire", ajoutant que le juge "doit être bien formé pour être à la hauteur de la mission qui lui incombe à savoir, rendre justice et la perception de cette justice chez le citoyen c'est l'équité ". Par ailleurs, M. Djadi a tenu à souligner que la Constitution de 2020 "a consolidé et a consacré les grands principes de l'indépendance de la justice, les valeurs de la démocratie et de l'égalité, l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme".
Intervenant lors d'une plénière au Conseil de la Nation consacrée aux réponses aux membres du Conseil de la Nation sur les dispositions contenues dans le texte de loi de finances 2022, le Premier ministre a réitéré la volonté de l'Etat de préserver "son caractère social". En effet, il a souligné "l'attachement du gouvernement à la préservation du caractère social de l'Etat d'une part et l'amélioration du recouvrement fiscal d'autre part". À ce propos, il a évoqué la situation de la fraude et de l'évasion fiscale durant ces dernières années. Affirmant que, "la fraude et l'évasion fiscale ont atteint des niveaux intolérables", Benabderrahmane précise que "l'amélioration du recouvrement fiscal est désormais nécessaire à la prise en charge des exigences du budget de l'Etat".
Nécessité de "refonte" du système fiscal national L'intervenant a également mis l'accent sur la nécessité du recouvrement fiscal dans la concrétisation du développement dans tous les domaines. À ce propos, il a insisté sur la "refonte du système fiscal national et le traitement de tous les dysfonctionnements enregistrés dans ce domaine". Toujours dans le même sillage, le Premier ministre a lancé un appel à ceux qui exercent dans le marché parallèle à profiter des dispositions de la loi de finances afin de régulariser leur situation. "Cela devra également permettre à l'économie nationale le recouvrement de grandes masses monétaires en circulation sur le marché noir", précise le même responsable, qui ajoute que la "finance islamique a déjà permis de recouvrir d'importantes sommes". Par ailleurs, Benabderrahmane a fait savoir que le "financement du déficit budgétaire durant l'année 2022 se fera exclusivement à partir du financement intérieur, et ce, à travers la mobilisation d'énormes ressources financières afin d'alléger la pression sur les finances de l'Etat". Quelque 150 commissions rogatoires en cours
Quelque 150 commissions rogatoires ont été lancées par la justice algérienne en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, a déclaré hier à Alger, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi. "Nous avons actuellement quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchement des capitaux qui sont en cours", a déclaré M. Djadi, lors de son passage dans l'émission l'Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio nationale. Répondant à une question sur la récupération des fonds et des biens mal acquis se trouvant à l'étranger, le DG de l'Ecole
supérieure de la magistrature a souligné que "l'instruction dans ce genre de dossiers est complexe et elle prend un peu de temps. Toutes ces procédures deviennent complexes quand on traite avec des partenaires étrangers", a-t-il soutenu expliquant qu'il y a des pays qui facilitent l'entraide, d'autres vont plus lentement alors qu'il y a d'autres aussi qui, "ne nous facilitent pas la tâche". Djadi a ajouté que le traitement de ces dossiers se fait au cas par cas et la justice algérienne "essaie justement d'avancer surement dans chaque dossier". Il faut arriver, selon l'invité de la Radio nationale, à "déterminer les biens mal-acquis, leur endroits et leur régime juridique pour pouvoir engager des procédures", lesquelles, a-t-il estimé, "prennent le temps qu'il faut en fonction du régime de chaque dossier". Evoquant la réforme du secteur de la justice, le directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature a estimé qu'elle doit "aller étape par étape", et il faut "savoir classer les priorités. Nous avons beaucoup de chantiers ouverts concernant la révision de certaines règles qui régissent la comparution immédiate pour la rendre plus efficace, les règles qui régissent le tribunal criminel afin de le rendre moins couteux et plus efficace, ainsi que celles relatives à l'organisation judiciaire, dans l'ordre ordinaire ou l'ordre administratif ainsi que la classification des juridictions", a-t-il relevé.
Djadi a affirmé que "l'idée derrière toutes ces réformes, c'est d'avoir une stabilitéjuridique: une stabilité dans les textes et dans les pratiques". Il a, également, mis l'accent sur la formation des magistrats qui doivent "d'abordavoir des valeurs de l'équité, de l'honnêteté,du savoir et du savoir-faire", ajoutant que le juge "doit être bien formé pour être à la hauteur de la mission qui lui incombe à savoir, rendre justice et la perception de cette justice chez le citoyen c'est l'équité ". Par ailleurs, M. Djadi a tenu à souligner que la Constitution de 2020 "a consolidé et a consacré les grands principes de l'indépendance de la justice, les valeurs de la démocratie et de l'égalité, l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme".