Algérie

Le conseil d?Etat croule sous les contentieux administratifs


La corruption gangrène les marchés publics Plus d?une centaine de professionnels du droit, notamment des magistrats des chambres administratives, prennent part, depuis hier, au Séminaire international sur le droit administratif, organisé par le ministère de la Justice et le Conseil d?Etat et dont les travaux s?achèvent aujourd?hui. Les thèmes débattus au cours de la première journée ont été consacrés au référé en matière administrative, aux marchés publics à la concession et la délégation des services publics. « Un choix dicté par la complexité des litiges qui s?y rapportent et qui sont portés devant les juridictions administratives », a déclaré M. Zitouni, conseiller d?Etat chargé de la coopération internationale auprès du Conseil d?Etat. Ce dernier a affirmé que les affaires qui aboutissent au niveau de cette haute instance, de création récente, ont connu une progression rapide. « Leur nombre est passé de 2000 à 3000, il y a trois ans, à 15 000 durant cette année. Les citoyens ont fini par casser ce tabou autour de l?administration et déposer plainte contre elle, lorsqu?ils se sentent lésés. Nous percevons, à travers les nombreuses affaires qui parviennent au Conseil d?Etat, une prise de conscience collective...?. Président de chambre au Conseil d?Etat, Mokdad Kouroghli a plutôt axé son intervention sur « les pratiques déviantes » dans l?application du code des marchés publics, en se basant sur des exemples. Il a mis l?accent sur l?importance des marchés publics « dans l?activité économique, parce qu?ils peuvent aider à orienter le marché et à mettre en ?uvre des options de la politique économique ». Citant comme référence des propos d?un cadre du ministère des Finances, M. Kouroghli a indiqué que le volume de la commande publique a atteint, durant ces trois dernières années, 800 milliards de dinars, soit 10 milliards de dollars, auxquels il faut ajouter le montant de 55 milliards de dollars, consacrés à la relance économique. « Les marchés publics constituent un domaine complexe qui est peu connu en dehors de ceux qui l?appliquent ». Le conférencier s?est interrogé si l?administration respecte les principes de la réglementation qui régit ces marchés. La réalité est toute autre, a-t-il déclaré, si l?on se réfère aux contentieux soumis aux juridictions administratives et qui montrent que l?administration, n?est pas toujours convaincue de la nécessité d?organiser la mise en concurrence des marchés publics. L?administration n?hésite pas à procéder à des découpages volontaires et arbitraires de la commande publique, pour rester en dessous des seuils permis par la loi. C?est ainsi que l?on remarque, dans les différents contentieux, des commandes de travaux de fourniture d?un montant de 599 millions de dinars, ou de 399 millions de dinars afin d?éviter de passer par la procédure de passation de marché public, qui constitue le meilleur rapport qualité-prix. Une autre déviation relevée est liée au recours même partenaire, prévu par la loi dans des cas précis. Le magistrat a noté que le point faible de ces dispositions réside dans la notion du même partenaire, car ce dernier, ayant atteint le seuil fatidique des commandes hors marché, va sous-traiter fictivement la commande en faisant facturer les achats suivants auprès d?une autre société, tandis qu?il continuera à exécuter lui même les prestations demandées par l?administration. Une man?uvre qui permet au partenaire de récupérer les sommes visées par l?administration. M. Kouroghli a également fait état des anomalies dans la procédure de publicité des avis d?appel d?offres, dont les délais entre leur publication et le début de réalisation sont faibles. « L?exemple de l?appel d?offres pour la réalisation de l?autoroute Est-Ouest est à citer. D?emblée, l?administration a exclu toutes les entreprises algériennes. De plus, le délais entre la publication de l?offre et la réalisation des travaux est tellement court que nous nous demandons quelle est cette entreprise qui a les moyens de présenter un chantier de cette envergure dans un délai aussi court. » L?intervenant a cité le cas d?appels d?offres déclarés infructueux, pour les annuler et passer au gré à gré. Il a, néanmoins, indiqué que des explications peuvent être données à ces anomalies. Certaines sont frauduleuses et relèvent de la logique de la corruption. Il a cité au passage un autre exemple de l?APC de Bordj Bou-Arréridj qui a contesté les travaux d?un entrepreneur, faute de réalisation, alors que ce dernier détient les procès-verbaux de réception définitive du chantier. Dans le chapitre de la complicité des entreprises, il a indiqué que « la pénétration d?un marché passe souvent par d?autres comportements que la mise en ?uvre de telle ou telle procédure prévue par la réglementation des marchés publics. Ce phénomène, connu de tous les concernés de la commande publique doit être dénoncé ». Manque de contrôle Il a évoqué les dépenses non nécessaires de l?administration pour s?affranchir des règles budgétaires en passant par des marchés fictifs, en vue de dissimuler l?objet véritable des dépenses et de les imputer sur des crédits ouverts à d?autres fins ou alloués, au titre d?un autre exercice. « Un service de l?Etat a passé un marché de 7 millions de dinars. Il n?en se fera livrer que pour un montant de 4 millions de dinars, le solde de la facture restant a financé les travaux d?aménagement du bureau du directeur... », a-t-il expliqué. Il a relevé le manque de contrôle interne, faute de moyens humains et matériels, et des contrôles externes qui n?interviennent qu?une fois les dégâts consommés. ?Des mesures doivent être prises pour mieux consacrer le principe de l?égal accès à la commande publique dans la transparence la plus large et adopter dans notre législation le délit de favoritisme, qui permettra de sanctionner ces déviances. » Hassen Abdelhamid, du Conseil d?Etat, a axé son intervention sur les procédures d?urgence permettant de préserver l?équilibre entre l?intérêt public et les droits des autres justiciables. Selon lui, cette pratique ne saurait être maîtrisée qu?avec la spécialisation des magistrats et l?enrichissement de la législation. L?intervention de Bennadji Cherif, professeur de droit, a été consacrée à la ?notion des marchés publics en droit algérien? qui, selon le conférencier, est très mal interprétée par les pouvoirs publics. Pour l?universitaire, cette notion ne peut s?appliquer que quand il y a dépense publique. « Or, nous remarquons qu?elle est utilisée abusivement », a-t-il déclaré, en citant plusieurs exemples. Le premier a été le communiqué du parquet d?Alger, en 2002, diffusé par la presse nationale, selon lequel « une information judiciaire a été ouverte dans le cadre de l?octroi de licence pour la téléphonie mobile à Orascom, en vertu de la loi qui régit les marchés publics. Pourtant, dans l?octroi de cette licence, il n?y eu aucune dépense publique. Donc, il ne s?agit pas de marché public.... ».
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