Quels enjeux pour l?Algérie ?
La question du changement climatique s?impose de plus en plus comme une préoccupation internationale d?importance. C?est dans un contexte mêlant d?impressionnantes réalisations institutionnelles, mais des résultats concrets encore modestes et des perspectives d?avenir plutôt difficiles que s?ouvrira aujourd?hui à Montréal la première réunion des pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Le sommet du G-8, réuni en juillet dernier en Ecosse, a consacré un point de l?ordre du jour à cette question. Les « dialogues » de ministres et les réunions d?experts se sont multipliés sur ce sujet, en attendant la Conférence officielle de Montréal avec une participation mondiale. Bien que les médias mentionnent fréquemment ce sujet, le public n?est pas toujours clairement informé de ce dont il s?agit, ignore ce qu?implique l?entrée en vigueur de cet accord international, ne sait pas comment se présentent les perspectives d?avenir de l?action internationale pour prévenir le changement climatique et a du mal à identifier les enjeux pour l?Algérie dans ce processus de négociation. Dans ce dossier, nous allons : rappeler le processus de négociations internationales qui a abouti au Protocole de Kyoto, présenter les tenants et les aboutissants de cet accord international, analyser les perspectives à la lumière de la position des principales parties prenantes à la négociation, identifier les enjeux pour l?Algérie du Protocole de Kyoto. I Les débuts du processus de négociations internationales et l?accord sur la Convention cadre : enthousiasme puis déception Au cours des années 1980, des scientifiques observent un accroissement de la concentration dans l?atmosphère de gaz à effet de serre (GES) - aux premiers rangs desquels le gaz carbonique CO2, souvent produit par des combustions d?hydrocarbures, et le méthane, dont on connaît l?importance pour l?économie algérienne - et craignent les conséquences possibles sur le climat de cet accroissement, telles qu?un réchauffement de la surface terrestre. (voir encadré) Un processus international d?évaluation scientifique est mis en place par l?Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l?environnement sous la forme du Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat (GIEC). Une première évaluation, rendue publique en 1990, conclut que les activités humaines sont responsables d?un accroissement de la concentration de gaz à effet de serre dans l?atmosphère pouvant aboutir à un réchauffement moyen de la surface terrestre de 1 à 5 degrés au cours du XXIe siècle, ce qui pourrait donner lieu à la fonte de calottes glacières polaires, à la montée du niveau des mers, au bouleversement des précipitations, à une sécheresse accrue dans les régions arides, à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (ouragans, blizzards, canicules), et à bien d?autres conséquences préoccupantes. Un processus de négociations est alors lancé à l?ONU pour organiser la réponse internationale à cette menace, qui aboutit en 1992 à un accord sur le texte de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La convention est proposée à la signature des Etats au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en Juin 1992 et réunit les ratifications nécessaires à son entrée en vigueur en avril 1994. La convention fixe le cadre de l?action internationale. Elle commence par définir un objectif : stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l?atmosphère à un niveau permettant d?éviter des conséquences dangereuses. Elle établit ensuite des principes devant gouverner l?action, notamment celui selon lequel les parties doivent agir sur la base de l?équité, selon leurs responsabilités communes mais différenciées et selon leurs capacités et définit des engagements par catégories de pays. (voir encadré) Dans la lancée du Sommet de Rio, le processus du changement climatique fait l?objet d?un grand engouement et plus de 187 pays ratifient la convention. Dans chaque pays concerné, les politiques et mesures décidées sont mises en application. Mais il apparaît ces dernières années, que si les émissions des pays industrialisées sont ramenées globalement en 2000 au-dessous de leur niveau de 1990, c?est largement par suite de l?effondrement économique des pays de l?Est et que la plupart des pays de l?OCDE dépassent largement le niveau de référence. Quant au financement via le Fonds pour l?environnement mondial de projets dans les pays en développement visant à réduire les émissions de GES, il n?augmente guère au-delà de son niveau de démarrage, le total n?atteignant pas 2 milliards de dollars en plus de 10 ans. Dès la première session de la Conférence des parties (à Berlin en 1995, sous la présidence d?Angela Merkel, actuelle Chancelière d?Allemagne, qui était alors ministre de l?Environnement), les pays occidentaux proposent d?aller au-delà du cadre initial et appellent à la définition de nouveaux engagements. Une négociation serrée aboutit au « Mandat de Berlin » lançant un processus devant définir de nouveaux engagements pour les pays industrialisés pour l?après-2000, sous forme de politiques et mesures ou d?objectifs quantifiés de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre à des échéances définies. La décision réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées et exclut tout nouvel engagement pour les pays en développement. Le processus doit être conclu à l?occasion de la troisième Conférence des parties en 1997 par un accord sur un protocole ou un amendement à la convention. II Le Protocole de Kyoto et sa mise en ?uvre : un nouvel élan ? Le calendrier fixé sera tenu, puisque la troisième Conférence des parties, accueillie à Kyoto par le Japon en décembre 1997, se met d?accord sur le texte du Protocole de Kyoto. La disposition-clé du protocole est l?engagement légalement contraignant des pays industrialisés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pendant la période 2008-2012 à environ 5% en moyenne au dessous du niveau de 1990, chaque pays se voyant assigner une quantité à ne pas dépasser sur la période. Pour être en conformité avec ses engagements, un pays industrialisé doit donc émettre moins que ce quota. Il peut aussi augmenter ce plafond en acquerrant à l?extérieur des permis d?émission dans le cadre des « Mécanismes de Kyoto ». En cas de dépassement, des réductions accrues sont prévues pour la période suivante. Le Protocole représente un important pas en avant. Alors que les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés n?ont cessé de croître depuis la révolution industrielle, il s?agit maintenant de renverser la tendance et d?amorcer leur décroissance. Alors que la Convention identifiait seulement « un but » celui de revenir en 2000 au niveau de 1990, le Protocole représente maintenant « un engagement contraignant », celui de réduire les émissions ; de surcroît, le Protocole prévoit des vérifications formelles et des « conséquences » en cas de manquement. Environ 150 pays ont ratifié le Protocole à ce jour, et il est ainsi en vigueur. Les parties au protocole tiendront leur première réunion à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005, en même temps que se tiendra la 11e session de la Conférence des parties à la convention. Les deux événements sont accueillis par le gouvernement du Canada. Cette première réunion lance la mise en ?uvre du protocole. (voir encadré). III Perspectives d?avenir : nuages à l?horizon Les experts du Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat estiment que pour stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l?atmosphère, une réduction des émissions mondiales de l?ordre de 60% par rapport à leur niveau actuel est nécessaire. Un tel niveau ne pourrait être atteint, dans le meilleur des cas, qu?au bout de plusieurs décennies et après d?importants changements technologiques touchant à l?énergie dans des secteurs comme les transports, l?industrie, la production d?électricité, le chauffage et la réfrigération domestiques. Si de premières réductions peuvent être réalisées économiquement, les réductions de l?ampleur requise ne pourront avoir lieu sans occasionner des coûts économiques considérables dans l?état actuel de la technique. L?effort de recherche-développement qui pourrait permettre de réduire les émissions à moindre coût serait également coûteux. C?est la minimisation de ces coûts et leur répartition qui constitue le principal enjeu de la négociation. Les uns (c?est schématiquement le point de vue européen) estiment que puisque la tâche est immense, il faut commencer à réduire les émissions sans tarder, que ce sont les engagements fermes de réduire qui stimuleront la recherche-développement et que plus on attendra et plus il sera difficile d?atteindre plus tard le même objectif de stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre. Les autres (c?est schématiquement le point de vue américain) estiment qu?il faut éviter de pénaliser l?économie, et qu?il faut pour cela commencer par un effort de recherche-développement qui permettra à terme de réduire les émissions économiquement. De plus, puisque l?effort de chacun profite à tous, chacun préférerait voir les autres prendre une part plus grande du fardeau. De ce fait, ceux qui préfèrent agir plus tard sont soupçonnés de chercher à échapper à leur part de fardeau. Les pays industrialisés liés par le protocole craignent pour la compétitivité de leur économie et n?aimeraient pas être à nouveau seuls à prendre des engagements contraignants. Mais le protocole ne prévoit pas d?engagements quantifiés pour les pays en développement et ne lie pas les Etats-Unis qui ne l?ont pas ratifié. C?est dire que les négociations sur les engagements à venir, qui doivent normalement débuter à la session de Montréal de la Réunion des parties au protocole, se présentent dans l?incertitude. En principe, le Protocole de Kyoto prévoit sa continuation au-delà de la période 2008-2012. Il est convenu qu?au plus tard sept ans avant 2012 - c?est-à-dire dès cette année - la Réunion des parties doit commencer à envisager les engagements des pays industrialisés pour la période d?engagement suivante. Le chemin est donc en principe tout tracé et il est donc faux de dire, comme cela se fait souvent, que le Protocole expire en 2012. La réalité est moins simple. Dès son entrée en fonctions, l?administration Bush fait connaître son intention de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto, un instrument à ses yeux néfaste pour l?économie américaine et « fatalement vicié », notamment parce qu?il ne contient pas d?engagement contraignant pour des grands pays en développement comme la Chine, ou l?Inde, ou le Brésil, perçus comme des rivaux économiques émergents. L?Europe, d?abord déçue, décide alors d?aller de l?avant même sans les Etats-Unis, affirmant ainsi son autonomie à leur égard, et parvient à persuader le Canada et le Japon d?en faire autant. L?Australie se joint aux Etats-Unis, à la Nouvelle-Zélande, à l?Europe. Reste la Russie, qui se retrouve maître du jeu : sans elle, le Protocole ne réunira pas les ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Le suspense dure environ deux ans pendant lesquels la Russie tente de faire monter les enchères. Elle ratifie enfin en novembre 2004, en échange, semble-t-il, du soutien européen à son entrée à l?OMC. A court terme, la Russie n?a rien à perdre, puisque son engagement dans le Protocole ne consiste qu?à stabiliser en 2008-2012 ses émissions à leur niveau de 1990, alors qu?elles ont beaucoup diminué dans l?intervalle par suite de l?effondrement économique lié aux débuts de sa transition vers une économie de marché et qu?elles ne remonteront sans doute pas à l?ancien niveau à cette échéance, ce qui engendre une marge appelée, par dérision, « air chaud ». Les Etats-Unis de semblent pas près d?infléchir leur position. Ils annoncent un objectif de réduction de 18% en dix ans, non de leurs émissions absolues de gaz à effet de serre, mais de leurs émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB, ce qui aboutira sans doute à une sensible augmentation de leurs émissions absolues à l?échéance. Ils mettent l?accent sur le besoin de recherche, d?abord dans le domaine climatique, car ils n?estiment pas que les conclusions du Groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat soient indubitables, mais aussi dans le domaine technologique. Plusieurs initiatives, avec des horizons de dix à vingt ans, sont prises par le gouvernement fédéral dans des domaines tels que l?hydrogène, Le nucléaire de quatrième génération, la mise en marché du méthane ou la capture et le stockage de CO2. Chacune de ces initiatives associe un certain nombre de partenaires étrangers. La dernière en date, le Partenariat d?Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat, associe aux Etats-Unis l?Australie, la Chine, la Corée, l?Inde et le Japon et regroupe ainsi plus de la moitié de la population mondiale, sans toutefois présenter de programme ou d?échéancier précis. Ce réseau d?alliances rompt l?isolement relatif des Etats-Unis dans la négociation et tend à faire apparaître le Protocole de Kyoto comme une simple option parmi d?autres. Maintenant, la perspective immédiate pour les pays industrialisés liés par le protocole (Europe, Japon, Russie, Canada, Nouvelle-Zélande), est de s?engager dans la négociation à de nouveaux efforts pour l?après-2012 sans pouvoir y associer les Etats-Unis, non liés par Kyoto, ni les pays en développement, car le Protocole ne le prévoit pas. Refuser de nouveaux engagements sans une participation élargie, ce serait pour les Européens enfreindre les dispositions du Protocole dès son entrée en vigueur, après avoir proclamé y être attachés et s?y être lancés dans un geste d?émancipation diplomatique. En accepter, ce serait - diront les milieux d?affaires - imposer à leurs économies un fardeau non partagé par les concurrents, dans une conjoncture déjà marquée par le chômage et une croissance anémique. Au Japon, une partie de l?opinion estimait dès le début le protocole inéquitable pour l?économie japonaise et aura du mal à accepter une nouvelle étape sans que les Etats-Unis et les grands pays asiatiques y soient impliqués. Les Russes, pour leur part, ne pourront espérer voir se renouveler le plafond doté d?une confortable marge « d?air chaud » obtenu la première fois et pourront donc craindre des contraintes pour leur croissance future, sans compter les inconvénients possibles du protocole pour les marchés d?hydrocarbures, ressource essentielle pour eux. Le Canada, dont l?économie est très imbriquée dans celle des Etats-Unis, avait, d?entrée de jeu, fait connaître ses difficultés à aller longtemps de l?avant sans eux. Diverses réunions ministérielles récentes visant à amorcer un accord soit sur un élargissement de la participation aux engagements du protocole, soit à des actions concertées à l?intérieur et à l?extérieur du protocole n?ont abouti à rien de bien concret pour l?instant. La position des Etats-Unis reste immuable, et les appels pour convaincre les pays en développement d?augmenter leur part de l?effort mondial sont peu prometteurs : comment les convaincre de renoncer à la répartition initiale du fardeau qui pratiquement les exonère ? De tels appels pourraient être plus convaincants si les pays industrialisés avaient eux-mêmes rempli leurs engagements. Or, ils n?ont pas réduit leurs émissions comme prévu par la convention, semblent mal partis pour réaliser les objectifs du protocole (le plus grand pollueur s?en est purement et simplement retiré, d?autres devront peut-être avoir recours à de « l?air chaud » de Russie ou d?ailleurs), ni fourni l?assistance Nord-Sud prévue par la Convention dans des proportions conséquentes. Par ailleurs, lorsque les pays du Nord argumentent qu?il est absurde que les uns réduisent leurs émissions pendant que les autres les augmentent, les pays en développement observent que leurs émissions sont nécessaires à leur développement, que ce sont les pays du Nord qui sont responsables de la part principale de la concentration de gaz à effet de serre, que la part du Sud dans cette concentration n?égalera celle des pays développés que vers 2050 et qu?il n?y a rien d?anormal, bien au contraire, que les émissions causées par 6 milliards d?être humains du Sud atteignent enfin le niveau de celles causées par 1 milliard d?êtres humains du Nord. Au-delà de ces arguments centrifuges, les lourdes conséquences de l?inaction pour l?avenir de chacun inciteront les négociateurs - on l?espère - à trouver malgré tout un terrain d?entente. IV Enjeux pour l?Algérie L?Algérie a été parmi les premiers pays à ratifier la convention et sa ratification du Protocole de Kyoto datée du 16 février 2005, le jour même de son entrée en vigueur. Quels sont les principaux enjeux pour l?Algérie dans cette négociation complexe ? L?Algérie, comme les autres pays, est menacée par les changements climatiques. Des études visant à prévoir les effets régionaux des changements climatiques suggèrent que la région méditerranéenne pourrait être parmi les plus affectées par une réduction des précipitations. Une réduction notable de la pluviométrie représenterait une menace sérieuse pour l?Algérie, pouvant affecter la vie même de la population, ou au minimum la production agricole et certains secteurs industriels. Il y a donc lieu de suivre de près de telles études qu?il convient d?évaluer pour les valider ou les infirmer. D?autres impacts possibles du changement climatique pourraient être une montée du niveau de la mer, ce qui poserait des problèmes au minimum pour l?infrastructure littorale et portuaire, tandis que la multiplication des orages violents pourrait causer divers dégâts. Une action internationale efficace pour prévenir le changement climatique et pallier ses effets est donc dans l?intérêt de l?Algérie. L?Algérie pourrait gagner à participer aux diverses activités relatives à l?adaptation aux impacts du changement climatique organisées à divers niveaux dans le processus de la convention. Les efforts de réduction d?émissions de gaz à effet de serre peuvent affecter négativement les marchés d?hydrocarbures, qui représentent l?essentiel des ressources d?exportation de l?Algérie. La vigilance s?impose donc quant à la mise en application des dispositions du protocole appelant à minimiser de tels impacts. Il existe des approches permettant de réduire ces effets négatifs. La séquestration de carbone par le reboisement ou la capture et le stockage de gaz carbonique dans le sous-sol en sont des exemples. L?installation pilote d?In Salah (coopération de BP, Statoil et Sonatrach) pour la capture et le stockage souterrain de gaz carbonique pourrait être envisagée comme projet pour le mécanisme de développement propre. L?Algérie pourrait participer au partenariat international promu par les Etats-Unis pour agir dans ce domaine. Les réductions d?émissions peuvent aussi se traduire par la substitution de gaz naturel à d?autres hydrocarbures, ce qui peut profiter à l?économie algérienne, et de telles approches doivent donc être encouragées. L?importance du gaz naturel pour l?Algérie suggère l?opportunité d?une participation algérienne au partenariat pour la mise en marché du méthane, également lancé par un groupe de pays autour des Etats-Unis. L?Algérie à intérêt à profiter des occasions de coopération internationale offertes par la convention et le protocole. Des projets pourront être développés pour financement par le Fonds pour l?environnement mondial dans les domaines où il intervient (économies d?énergie, énergies renouvelables, technologies faiblement émettrices, transport soutenable). De même conviendrait-il de développer un portefeuille de projets pour financement dans le cadre du mécanisme de développement propre. Pour ce faire, l?Algérie doit désigner un point focal (Agence nationale désignée) habilité à autoriser les projets au nom du gouvernement et acquérir les compétences nécessaires au développement de bases de comparaison (« baselines ») pour ces projets. Les entreprises spécialisées dans la certification et la vérification de la conformité aux normes pourront rechercher leur accréditation en tant qu?« entités opérationnelles désignées » intervenant tout au long du cycle des projets du mécanisme et développer leur activité en Algérie ou ailleurs. De plus, divers pays industrialisés, désireux de « verdir » leur aide au développement, proposent des possibilités de coopération avantageuses. Tout cela pourrait profiter à des secteurs comme ceux des transports, des énergies renouvelables, de l?industrie gazière, de la gestion des déchets ou des forêts. Les appels aux pays en développement pour qu?ils s?engagent eux aussi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pourraient aboutir à des entraves à la croissance économique et au développement. L?Algérie devrait se ranger parmi ceux qui attendent des pays du Nord qu?ils commencent par mettre en ?uvre leurs engagements et qui n?accepteront qu?un partage de fardeau répondant aux principes d?équité inscrits dans la convention. Contact : taharhadjsadok@yahoo.com
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Posté Le : 28/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Tahar Hadj-Sadok
Source : www.elwatan.com