Le 51/49% touchera même le commerce de détail

Sellal a promis récemment une sortie heureuse de la crise qui secoue le pays, mais le chemin à parcourir est parsemé d'embûches.La chute des prix du pétrole a mis le gouvernement sur la défensive. Des décisions aussi étranges les unes que les autres, tombent en cascade ces derniers temps. Et ce qui caractérise la démarche gouvernementale est, à n'en point douter, sa célérité.En effet, après la décision de bloquer l'importations des véhicules allemands, l'annulation de la suppression de l'article 87 bis, la réductions de l'IBS et de la TAP, etc., le voilà annoncer l'extension de la règle du 49/51%, qui est pourtant fort critiquée de la part aussi bien du patronat que de certains experts, à plusieurs autres activités. Une réunion du Conseil du gouvernement a été tenue, hier dans l'après-midi, à cet effet.Dans l'avant-projet de loi complétant l'Ordonnance N°01-04 du 20 Août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des EPE qui devait être discuté lors de cette réunion, il est prévu, en effet, «le renforcement, par extension à toutes les activités de la nomenclature, de la règle du 51/49%, applicable au capital social des sociétés constituées entre l'actionnariat national et l'actionnariat étranger pour les besoins de la réalisation de projets d'investissements ainsi que la suppression de son application rétroactive au titre des modifications d'immatriculation». De plus, précise le même projet de loi, «l'extension du champ d'application de la règle du 51/49% aux activités de commerce de détail, le commerce de gros et à l'artisanat, aujourd'hui non couvertes par l'obligation édictée par cette règle, donne à cette dernière un caractère obligatoire quel que soit le domaine sur lequel porte l'investissement et quel que soit le secteur juridique dont relèvent les partenaires concernés.De ce fait, l'application de la règle du 51/49% à toutes les sociétés comportant des participations étrangères, sans exception, est solidement affirmée». Détaillant par ailleurs les dispositions de cette loi, le document du Premier ministère qui porte la signature du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, indique que, désormais, le privé algérien ne peut pas s'emparer de plus de 66% des parts durant les cinq premières années suivant l'opération de privatisation tandis que le partenaire étranger ne peut pas aller au-delà de 49%, et ce, dans tous les secteurs.«Les entreprises publiques économiques qui réalisent des opérations d'ouverture du capital social à l'actionnariat doivent conserver (a)51% du total des actions ou des parts sociales si l'ouverture est faite en direction de l'actionnariat étranger et (b)34% du total des actions ou des parts sociales si l'ouverture est faite en direction de l'actionnariat national résident», lit-on dans le document qui explique, en outre, qu' «à l'expiration de la période de cinq années à compter de l'ouverture du capital réalisée dans le cadre des dispositions du point (b), et après constatation dûment établie du respect de tous les engagements souscrits, l'actionnaire national résident peut lever, auprès du Conseil des participations de l'Etat, une option d'achat du reste des actions ou parts sociales».La règle du 51/ 49% qui, de l'avis de plusieurs experts, devait être revue en épargnant les secteurs qui ne sont pas stratégiques, a finalement subi la révision contraire. Désormais, elle est généralisée, pour ce qui est notamment des investisseurs étrangers, même au commerce de détail et à l'artisanat. Cette sortie on ne peut plus surprenante du gouvernement ne manquera pas de soulever des interrogations dans les milieux économiques et commerciaux.Le gouvernement s'est-il préparé pour faire face à un éventuel tollé du côté du FCE entre autre, qui revendique une révision de celle-ci pour encourager les investissements étrangers en Algérie' Sellal saura-t-il convaincre les patrons algériens et leurs partenaires étrangers' Décidément, une rentrée sociale houleuse et sans doute riche en débats, s'annonce.