La visite de HRW, « un non-évènement »
Le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, a qualifié le commentaire de l?ONG américaine Human Rights Watch (HRW) sur la justice algérienne « de non-évènement ». Dans une déclaration, en marge de sa visite d?inspection à Tamanrasset et à Béchar, le garde des Sceaux a indiqué que les critiques de l?ONG ne « méritaient pas de réponse ». Au sujet de la corruption au sein de la justice, le ministre a déclaré qu?il s?agit de mener « une lutte implacable » contre le fléau qui prendra certainement du temps. « Cinquante magistrats ont été suspendus en attendant l?examen de leur dossier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En tant que ministre, je suis habilité à suspendre un juge lorsqu?il commet une faute jugée grave pendant une période de six mois au-delà de laquelle, si le conseil ne prend aucune décision, la loi lui donne le droit d?être réintégré. Les fautes pour lesquelles ces magistrats ont été suspendus vont de la corruption, des détournements, des délits, de la violation de l?obligation de réserve à l?abus d?autorité », a-t-il dit. Le ministre a insisté sur cette question. « J?ai toujours affirmé et réaffirmé à l?ensemble des magistrats que pour ce qui est de ce fléau, c?est moi-même qui plaiderai au CSM pour une sanction. Je serai intransigeant. Il y va de la crédibilité de tout le corps de la magistrature », a-t-il précisé. Sur la question des résultats des élections des membres du CSM et de leur installation, Belaiz a indiqué qu?il s?agit « du premier scrutin élu dans des conditions démocratiques uniques auquel ont participé plus de 90% des magistrats. L?annonce des résultats s?est faite dans les délais et l?installation se fera une fois que le calendrier du président de la République le permettra ». Le ministre a également évoqué l?élaboration d?une loi sur la lutte contre la contrebande. Il s?agit, selon lui, d?un texte de 45 à 50 articles qui prévoient l?aggravation des peines encourues, comme cela a été le cas pour les lois relatives à la lutte contre le trafic de drogue et contre la corruption. « Etant donné la gravité du fléau, il fallait protéger la société, les biens et les libertés privés et collectifs à travers des textes répressifs. Cette loi sera prête dans les prochains jours. » A propos de l?éventuelle prochaine grâce présidentielle à l?occasion du 5 Juillet, le ministre a reconnu qu?elle permettra aux établissements pénitentiaires de « souffler un peu » dans la mesure où le nombre des détenus a atteint 50 000, ce qui est énorme pour les capacités d?accueil existantes. De l?avis même du ministre, les prisonniers ont droit à une moyenne de 6 à 12 m2 par cellule. Or, actuellement, ils ont à peine 1,8 m2. Pour lui, la solution réside dans le projet de construction de 42 établissements modernes d?ici à 2009, d?une capacité de 36 000 places.
Posté Le : 02/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com