Algérie

« La révision de la loi s?impose », selon de nombreux juristes


A l?approche des élections législatives et locales prévues respectivement pour les mois de mai et octobre prochains, l?on évoque avec insistance la révision impérative de la loi électorale. L?amendement de cette loi est-il une urgence ? La question mérite d?être posée puisque bon nombre d?observateurs, notamment des juristes, admettent que la loi en vigueur actuellement a démontré ses limites. Pour eux, il est nécessaire d?opérer des changements pour pallier les insuffisances constatées depuis dix ans de pratique. « La loi 07-97 portant régime électoral a consacré le mode de scrutin proportionnel sur des listes fermées. Cette loi a engendré des difficultés qui ont entraîné des blocages dans les assemblées locales. Des blocages en matière de gestion des affaires publiques », a expliqué Noureddine Fkair, juriste. Notre interlocuteur est revenu dans le détail sur le mode de la proportionnelle des listes fermées. Les listes des postulants à la députation, indiquera-t-il, (le même mode est appliqué pour les élections locales) sont parrainées soit par un parti politique, un groupe de partis (présentant une liste commune) ou alors elles sont constituées d?indépendants. Pour cette dernière formule, le postulant doit faire joindre à sa candidature 400 signatures, pour chaque siège à pourvoir, d?électeurs membres de sa circonscription. Il y a lieu de préciser que le nombre de sièges des 48 wilayas varie entre quatre et trente-deux, soit un siège pour 80 000 habitants. La capitale reste de tout temps la wilaya la mieux lotie en nombre de sièges (32). Actuellement, fera remarquer un autre juriste, ces élections verront la participation en masse des indépendants sous différentes colorations politiques, allusion faite au clan de M. Djaballah, ex-président d?El Islah, qui a été récemment interdit de prendre part aux élections au nom de sa formation. Il est fort probable que ce dernier ainsi que ses proches entrent dans la course aux législatives comme indépendants. Poursuivant ses explications, M. Fkair précisera que la deuxième étape concernant la validation des listes des indépendants est importante puisque la commission électorale de wilaya, présidée par un magistrat aura à vérifier et à contrôler dans le fond un minimum de 5% des signatures présentées par le candidat indépendant. La liste sous l?égide d?une formation politique ou des indépendants doit comporter obligatoirement un nombre de candidats égal au nombre de sièges de la wilaya, plus trois postulants. Pour ce qui est de l?opération de vote, l?électeur votera sur la liste fermée d?un parti politique et sur la base d?une caution électorale : « Les sièges sont répartis entre les listes. Chacune selon le nombre des voix acquises », a soutenu M. Fkair. Ce dernier a insisté en outre sur le fait que ce mode de scrutin pose énormément de problèmes au niveau plus précisément des communes. « Sur le terrain, il a été constaté que des présidents d?APC n?ont pas pu faire passer leur budget parce que les élus des autres formations ont fait coalition contre eux. Les personnes pénalisées dans ce genre de conflit ne sont autres que les fonctionnaires de cette institution qui ne seront pas payés à temps et les problèmes des citoyens qui sont inévitablement relégués au second plan », a affirmé M. Fkair, qui estime que des alternatives existent pour remédier à ces failles. Notre interlocuteur propose à cet effet, entre autres, un mode de scrutin où la formation politique qui obtient la majorité de voix au niveau de la commune aura la majorité absolue des nombres de sièges, et ceux restants (les sièges) seront répartis entre les différents partis ayant obtenu un nombre de voix. Cette démarche, du point de vue de ce juriste, assurera le bon fonctionnement du service. « Ce n?est nullement le retour au parti unique, mais le parti ayant la majorité absolue aura le pouvoir de gérer et de délibérer sous le contrôle des autres formations. Il sera responsable devant la population et devant la loi », a souligné M. Fkair, qui affirmera en réponse à la réflexion faite par M. Ouyahia, secrétaire général du RND, portant sur l?amendement de la loi électorale avant la tenue des élections locales prévues pour début octobre. M. Fkair révélera que le nouveau Parlement, qui prendra ses fonctions après le 17 mai, pourra présenter une proposition de lois au même titre que le gouvernement. « Une loi qui assurera la bonne gestion des futures communes », selon M. Fkair.

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