La question des délits de presse

La question des délits de presse suscite toujours des débats houleux. A chaque Journée de la presse et à l'occasion des débats sur la révision des textes régissant ce secteur, les discussions se recentrent sur les nouveautés en matière de dépénalisation des infractions commises par les professionnels des médias dans l'exercice de leurs fonctions.La question est tellement sensible qu'elle suscite, à chaque occasion, des échanges parfois acerbes entre les autorités, les journalistes et les spécialistes. C'était le cas notamment après le durcissement des peines contre les professionnels des médias dans le cadre de la révision du code pénal en 2001. Le débat s'est imposé aussi avec la révision de la loi sur l'information et la fameuse «dépénalisation des délits de presse» en 2012.Y a-t-il une évolution dans ce domaine depuis le mois de janvier 2012 ' Y a-t-il réellement une dépénalisation des délits de presse ' Que prévoit le législateur algérien dans ce domaine ' L'avocat à la Cour suprême et expert auprès de la Commission européenne, Mohamed Brahimi, s'est penché sur ces questions.Il vient de publier, aux éditions Berti, un ouvrage riche en explications sur cette question. Intitulé Droit de l'information : la responsabilité pénale en matière d'infractions de presse, ce livre, disponible en librairie depuis quelques jours, attire l'attention des journalistes et des responsables des médias sur le piège de la responsabilité pénale pouvant être engagée en cas de commission d'une infraction de presse.«L'ambition du présent ouvrage n'est pas de cerner toutes les matières dont relève le droit de l'information, ni d'ailleurs de traiter de l'ensemble des dommages que peut engendrer la diffusion de l'information. Nous nous limiterons au seul volet de la responsabilité pénale en cas de l'infraction de presse sous un double angle : la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l'information et le code pénal», explique l'auteur.Mohamed Brahimi revient, en effet, avec des détails et une lecture approfondie des textes législatifs pour expliquer comment «l'application des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 aura pour conséquence de fondre la faute civile dans la faute pénale». L'ouvrage présente aux professionnels des médias, avec des exemples et des textes de loi, des explications pratiques qui peuvent les aider à éviter de tomber dans le délit. Il s'agit tout simplement d'un précieux document mis à la disposition des professionnels.