La priorité sera donnée à la révision des lois organiques (juriste)

La priorité sera donnée à la révision des lois organiques, inscrites dans le processus de réformes politiques, avant de passer à l'amendement de la constitution en raison de la situation qui prévaut en Algérie et qui nécessite la mise en place d'une base politique forte, a souligné dimanche Mohamed Faden, juriste et ancien membre du conseil constitutionnel.
"La hiérarchisation des lois place la constitution au-dessus de tout dans des circonstances ordinaires. Cependant dans le cas de l'Algérie, il existait un projet politique qui devait aboutir à l'amendement de la constitution", a indiqué M. Faden lors d'une journée parlementaire organisée par le Rassemblement national démocratique (RND) sur "l'architecture des lois sur fond de réformes politiques".
De ce fait, il était indispensable dans de pareilles circonstances de mettre en place une "base politique forte", conformément aux normes internationales qui stipulent "la nécessité de consacrer un système électoral raisonnable, d'ouvrir l'audiovisuel et de former des partis politiques et associations...", a-t-il indiqué.
Les deux institutions, législative et constitutionnelle, a souligné M. Faden ont accompli un travail "inédit". Depuis 1988, aucun travail d'une telle envergure n'a été accompli du point de vue volume et nombre de lois organiques soumises à l'adoption, a-t-il ajouté.
L'élaboration de l'arsenal juridique dans cette période était "exceptionnel", car s'étant opéré pour la première fois dans le cadre de concertations politiques "larges et profondes", a fait remarquer l'intervenant.
Le fait marquant est que tous ces textes ont été présentés au Parlement après avoir fait l'objet de multiples critiques concernant l'acte de légiférer par ordonnance outre qu'ils portaient tous sur les droits et libertés, a-t-il relevé.
Pour sa part, Messaoud Chihoub, spécialiste en droit commun et ancien magistrat, a précisé que l'amendement de la constitution intervient pour plusieurs considérations, notamment l'engagement du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à réviser la constitution une fois les réformes politiques achevées.
Cette révision vise, a-t-il expliqué, à "conférer une cohérence aux différents articles de la constitution qui a connu plusieurs révisions partielles dans les dispositions, ce qui a induit certains dysfonctionnements. Selon lui, l'adaptation de la constitution aux nouvelles mutations qu'a connues la société était indispensable.
S'agissant de la création d'une Assemblée constituante, M. Chihoub a estimé que cette idée "n'est pas dans notre intérêt du fait que le débat sera centré sur les détails. Même du point de vue politique, il sera difficile pour l'Algérie de revenir en arrière 50 ans après".