La loi sur l’orientation, aujourd’hui, à l’APN

Comment réglementer le secteur agricole ? Rachid Benaïssa, le tout nouveau ministre de l’Agriculture, sera, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale pour présenter l’avant-projet de loi portant sur l’orientation agricole. Son baptême de feu. Ce texte de loi s’est tracé plusieurs objectifs: «il s’agit de mettre en œuvre le principe du soutien adapté de l’État au développement agricole, d’améliorer la sécurité alimentaire en vue de garantir l’accessibilité pour toute personne, de manière régulière, à une nourriture saine et suffisante, lui permettant de mener une vie active, d’assurer une évolution maîtrisée de l’organisation et des instruments d’encadrement du secteur de l’agriculture, pour permettre l’accroissement de sa productivité et de sa compétitivité». Il faut rappeler à ce sujet l’intervention du président de la République lors de la présentation de cet avant-projet de loi en Conseil des ministres en avril dernier. C’est ainsi qu’il a tenu à souligner la nécessité, dans les approches de la question agricole, de concilier l’impératif de protection et de préservation de l’assise foncière agricole et celui d’assurer une dynamique véritable pour une exploitation optimale des terres agricoles. Dans cette perspective, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement à l’effet de «concevoir l’instrumentation juridique d’encadrement du patrimoine et des activités agricoles en tant que levier du développement agricole global capable de libérer les initiatives et de mobiliser toutes les potentialités du secteur et de son environnement, assurer les conditions d’intégration des jeunes diplômés dans le processus de modernisation de la gestion des exploitations agricoles, renforcer les dispositifs d’encouragement de la recherche et de l’innovation pour améliorer les rendements et la qualité des productions agricoles» rappelle-t-on au ministère de l’Agriculture. Aussi, le dispositif arrêté dans le cadre de cet avant-projet de loi vise à «garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées, d’améliorer le niveau et le cadre de vie des agriculteurs et des populations rurales par la mise en place, par l’État, de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux, de favoriser l’installation, dans l’agriculture, des jeunes et le développement de l’emploi dans le domaine agricole», lit-on dans ce texte de loi. Il est également précisé qu’il s’agira de «préserver les spécificités agricoles et valoriser les terroirs par des systèmes de production adaptés à leurs potentialités, de préserver et valoriser le patrimoine foncier par l’amélioration de l’organisation foncière et la définition d’un mode approprié d’exploitation des terres agricoles». Plus loin, il est indiqué qu’il est également question de «promouvoir une politique participative par la concertation avec les organisations professionnelles de l’agriculture en vue d’impulser une dynamique mobilisatrice de l’ensemble des acteurs du secteur de l’agriculture, de contribuer à la régulation des produits agricoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs, de mettre en place des instruments et mécanismes réglementaires normatifs et économiques permettant d’orienter les investissements et les productions, de mettre en place un système d’informations techniques, économiques et statistiques, de favoriser une politique adaptée d’enseignement, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation agricoles, et d’assurer la modernisation, l’intensification et l’intégration agro-industrielle par filière». Ce texte de loi suscite d’ores et déjà des remous et risque de provoquer, aujourd’hui, des contestations à l’APN. S.I.